D'une part, au vu des pièces portées à la connaissance du Tribunal par les parties et eu égard aux supposées multiples causes et origines des désordres affectant la propriété de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ufifrance Patrimoine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure'.

Par ailleurs, le a) du 2° de l'article L. 331-2 relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles soumet à autorisation préalable, " quelle que soit la superficie en cause, les installations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 02-44.280 à D 02-44.286 ; Sur le moyen unique commun aux

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 753 F-D Pourvoi n° A

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 488 FS-P+B Pourvois n° N 16-14.036 N 16-15.278 JONCTION

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société WHCRS du désistement de son pourvoi et au syndicat des copropriétaires du 9 rue Lesage à Paris et Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 272 FS-B Pourvoi n° A 21

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Elle soutient qu'il existe une faiblesse structurelle du plancher haut du troisième étage, ainsi que des poutres, et qu'il est donc nécessaire d'étayer au préalable le plafond et de renforcer la structure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sous la maîtrise d''uvre de Mme [P], alors architecte de la copropriété, la société T Structure a communiqué une « Etude structure reprise du plancher haut dégradé ».

..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de M.