chimiothérapie, puis de plusieurs hospitalisations, qu'Ana Y... avait reconnu avoir, au cours de ces périodes d'hospitalisation, effectué à l'insu d'Antoine X..., des retraits d'espèce au moyen de la carte

constitue en soi un indice du caractère suspect de leurs entretiens, le sens général des conversations qu'ils tenaient était en parfaite adéquation avec la mise au point d'un trafic portant sur des cartes

sur toute sa trajectoire ; or tel n'a pas été le cas ; la cour relève ensuite que si le début de la trace d'huile peut correspondre au choc de la voiture sur la moto ayant entraîné des dégâts sur le carter

50, l'expert a analysé le compte clients SVO dans la comptabilité CAP 50 et l'a comparé au compte fournisseurs CAP 50 dans la comptabilité SVO ; que les anomalies par lui relevées et détaillées dans son

Sur les appels en garantie 3.1 Sur l'appel en garantie de la SAS CAPI contre M. [Z] [I] La SAS CAPI sollicite la garantie de M.

Philippe X..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 septembre 2016, qui, pour défaut de mutation de carte grise, l'a condamné à 150 euros d'amende ;

CAPI France à payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, -condamner la S.A.S. CAPI France aux entiers dépens de l’instance.

correspondant au chef de redressement n° 1, que l'URSSAF ne pouvait solliciter d'éléments de la part de tiers à l'employeur contrôlé, cependant que les documents relatifs aux challenges "demain Athènes" et "carte

l'infraction, le 11 mai 1989 ; "alors qu'une loi nouvelle qui abroge une incrimination s'applique aux faits commis avant son entrée en vigueur ; que l'article 6 de la loi du 2 août 1989 a prévu qu'une carte

A... avait commis une faute dont il devait réparation, l'arrêt a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 ) l'information de la clientèle par l'envoi de cartes ayant été réalisée en l'espèce le 16 avril

X... avait été engagé, dans le secteur visé par la clause de non-concurrence, par un agent général d'assurances concurrent Reignier, et qu'en remettant une carte de visite ainsi libellée "Assurances Reignier

Mme X..., engagée le 21 mars 1973 par la société Sogara-Carrefour en qualité d'employée, devenue depuis aide-comptable, a été affectée le 28 décembre 1988 au stand "services" créé pour regrouper la "carte

d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France Paris n'avait pas engagé sa responsabilité et d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que, dès lors que les pièces produites par le prétendu X..., carte

Pour dire que la rupture du contrat de travail était consécutive à la cession de la carte de VRP du salarié à la société Diffusion et non pas à un licenciement et de le débouter de ses demandes, l'arrêt

[U] les a assignés, ainsi que les sociétés Credere et Carte Financement, afin de voir dire parfaite cette cession.

Or, le formulaire d'inscription de la requérante précise qu'il s'agit d'une demande de renouvellement de carte professionnelle d'enquêteur social, délivrée originairement le 9 mars 2020.

[K] disposait de cartes et chèques cadeaux lui ouvrant droit à une réduction sur les achats effectués auprès de la société Fnac Direct.

prévenus en qualité de complices, relevant que les premiers, avec l'aide et l'assistance des seconds, avaient fait du centre de dianétique et de l'église de scientologie de Lyon des entreprises de captation