Z..., à payer à son ancien employeur des dommages-intérêts pour rupture abusive, l'arrêt attaqué a énoncé qu'il devait être tenu pour responsable de la rupture et que le brusque départ d'un chef de chantier

X..., la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; et alors, enfin, que la banque avait fait valoir qu'il n'y avait pas de rupture brutale, car elle avait

prise d'acte de rupture.

brusque et unilatérale du contrat' est devenu irrévocable ; que le chef du dispositif cassé fixait le montant des dommages-intérêts alloués à la société NFD en réparation, d'une part, de la rupture brusque

TRAVAIL, QU'IL DEVAIT REPRENDRE SES ACTIVITES LE 16 JUIN 1976, ET QUE LA SOCIETE, CONSTATANT SON ABSENCE ET N'AYANT PAS RECU DE NOUVEAU CERTIFICAT D'ARRET DE TRAVAIL, PRENAIT ACTE, LE 18 JUIN 1976, DE LA RUPTURE

GRAVE LE 12 JANVIER 1977, QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN REINTEGRATION DANS SON EMPLOI OU A DEFAUT EN PAIEMENT DES INDEMNITES DE PREAVIS DE LICENCIEMENT ET DE RUPTURE

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la rupture, et sans nouveau motif, de négociations qui ont laissé croire à la conclusion du contrat,

avril 2001 Jacques X... a assigné la société SCM en payement de la somme de 45.000 francs à titre de commissions concernant le marché FCB et celle de 90.000 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture

lui ouvrant droit aux indemnités de rupture et aux dommages et intérêts prévus par le code du travail.

X... depuis le 22 février 1990, a quitté brusquement, le 29 septembre 1994, l'entreprise en emportant ses affaires personnelles à la suite de reproches que lui adressait son employeur sur la qualité de

DE SA DEMANDE D'INDEMNITE POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LE LIAIT A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX (SOCOTRA), L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE X...

prévisible ; Mais attendu que la rupture du concubinage justifie l'allocation de dommages-intérêts lorsqu'il existe des circonstances de nature à établir une faute de son auteur; qu'après avoir

des négociations ne pouvait être engagée qu'en cas de preuve d'une faute consistant en un refus de contracter brusque et déloyal, mis en oeuvre alors que l'autre partie a été maintenue de manière prolongée

FUT ROMPU PAR LA SOCIETE PAR LETTRE DU 29 MAI 1973 AU COURS DE LA PERIODE D'ESSAI ; ATTENDU QUE LA SOCIETE MTS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE

EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CE CONTRAT, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A ENONCER QUE CELUI-CI ADMET QUE L'ACCORD DU 24 JANVIER 1958

Sécurité protection cessionnaire de la société Alliance sécurité a repris le contrat de travail de Mme Y... à effet du 15 septembre 2003 ; que par lettre du 19 décembre 2003, la salariée a pris acte de la rupture

X... en paiement d'indemnités et de dommages-intérêts pour la rupture du contrat du 29 janvier 1985, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel a constaté qu'il ne possédait plus de parts

POSTE COMPORTANT LA CONDUITE DE VEHICULES DE 3,5 A 11 TONNES ET DES TRAVAUX DE MANUTENTION ET DE LIVRAISON" ; QUE LE 26 MARS 1975, LA SOCIETE, AU VU DE CET AVIS, CONSTATAIT A DATER DU MEME JOUR, LA RUPTURE