Au sujet du billet à ordre de 457.000 €, ils indiquent que cette somme correspond au remboursement autoritaire par la banque d'un billet à ordre de 457.000 € venu à échéance, remboursement effectué par

par l'une des parties d'une pièce utile à l'information ; qu'en l'espèce, les demandeurs ont demandé au juge d'instruction de procéder à l'examen d'un compte bancaire détenu par Roland Z... dans une banque

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 627 Rôle N° 14/08437 [A] [B] C/ SA BANQUE CHAIX Grosse délivrée

[Y], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Courtois, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

A ORDRE DE 1000 FRANCS PORTANT L'AVAL DE ANDRE X... ; QUE CELUI-CI, RECHERCHE EN PAIEMENT DE 39 DE CES BILLETS A FAIT VALOIR QUE LES EPOUX Y...

Le 20 juin 2003 la banque a notifié à la société LFC la rupture des concours octroyés.

[U] en sa qualité d'avaliste du billet à ordre émis par la société JPG. au bénéfice de la banque, d'avoir à payer la somme de 26 400 euros outre les intérêts.

tenu des fautes commises par les banques.

SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES DES AVANCES EN COMPTE COURANT ET DES PRETS CONSENTIS PAR LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT (BREC) A LA SOCIETE MAGILUX ; QUE LE 27 JANVIER 1970, CETTE DERNIERE

être motivé et que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que la banque sollicitait dans ses conclusions le paiement de sa créance relative à l'aval d'un billet à ordre impayé

) ; que la société " Cheville aixoise " a été mise en liquidation des biens ; que, pour aider les éleveurs à faire face aux difficultés financières résultant pour eux du non-paiement des effets, la banque

Martin ont souscrit au bénéfice de la société Sodirep des billets à ordre qui ont été escomptés par la Société lyonnaise de banque (la banque) ; que ces effets n'ont pas été réglés à leur échéance ; que

à ceux qui ont été rompu par HSBC et BPRP du fait des fautes imputables à la BANQUE PALATINE, à savoir : - concours bancaires (billets de trésorerie) accordés depuis le 23 avril 2015 100.000 € - concours

: Sur le pourvoi formé par la société Gamaury, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges, au profit : 1°/ de la Banque

le litige les opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation Hugo créances IV, dont le siège est [...] , représenté par sa société de gestion la société GTI Asset Management, venant aux droits de la Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire provençale et corse, dont le

énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 1988) que la société Ceregel a acheté des marchandises à la société de droit suisse Passi ; qu'il a été convenu que le prix en serait payé au moyen de billets

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société la Fournithèque (la société ) s'est fait consentir, le 27 août 1998, par la Société générale (la banque