La banque a déclaré sa créance le 10 décembre 2018.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

Y... a engagé une action en responsabilité contre la Société générale (la banque), en lui reprochant d'avoir brutalement interrompu l'octroi des crédits qu'elle consentait depuis plusieurs années à la

[E], de déclarer recevable et fondée l'action paulienne exercée par la banque, inopposables à la banque les dispositions de l'acte du 7 octobre et de dire qu'à l'égard de la banque, la nue-propriété des

sûretés dont elle évoque la perte par le fait de la carence de la banque, soit le privilège du vendeur et le nantissement sur le fonds de commerce, se présentent comme des garanties données à la banque

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir colloqué la banque Worms en troisième rang et lui-même en cinquième rang à la suite de la contestation formée par la banque contre la procédure d'ordre alors,

Populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , anciennement dénommée la Banque populaire Lorraine Champagne, a formé le pourvoi n° C 19-21.284

, la banque aurait pu se manifester et suspendre l'opération, en invoquant la fausse déclaration de M.

(la caution) s'est porté caution solidaire des engagements de la société envers la banque ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque s'est vu opposer par le Trésor public le paiement

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 1992), que, le 30 juillet 1987, la société Yrel a adressé au CCF (la banque

sans en préciser les raisons, que l'emploi d'un formulaire de prêt immobilier, ainsi que la référence au caractère immobilier du prêt dans un courrier de rappel, ne suffisaient pas à établir que la banque

X... qu'à la banque, prise en qualité de civilement responsable de son préposé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande dirigée contre la banque, alors que, d'une part, par

Europe (la banque) ayant son siège au Luxembourg, sur lesquels elle a déposé des sommes aux fins d'investissements. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2022), le 3 juillet 2006, la société Bred banque populaire (la banque) a notifié à la société [J] distribution (la société MDOI), dont MM.

au regard des règles du marché dont la banque l'avait informée de leur application ne s'est pas prévalue de mauvaise foi des écritures comptables litigieuses pour faire supporter sa carence par la banque

. ; que l'Union des banques régionales pour le crédit industriel (UBR), représentée par M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque

[Q] (la caution) s'est rendu caution des engagements de la société France turbo (la société) envers la société Banque populaire des Alpes (la banque) à concurrence des sommes respectives de 114 000