. - Avantages consentis aux associés - Avantages en nature mis à la disposition d'un associé.

Jacques et Pierre X... de 50 % des parts de cette SARL, alors qu'en appel il était ajouté un rapport ciblé sur d'autres avantages à titre gratuit obtenus par les frères X... du fait de l'intégration dans

X... bénéficiait, en sa qualité d'agent producteur titulaire, des avantages garantis aux salariés par les lois sur la sécurité sociale, compte tenu de sa dépendance étroite vis-à-vis de la compagnie, ne

Ces sociétés n'ont pas d'avantage répondu à la demande de l'expert judiciaire portant sur la différence entre les avoirs de mai et juin 2009 mis en avant par les sociétés [...] , et les montants de RFA

contributions patronales au financement d'un régime de retraite supplémentaire versées par la société AGF IART (la société), d'autre part, dans l'assiette des cotisations sociales de celle-ci la valeur des avantages

qu'il convenait de tenir compte de l'utilisation gratuite du matériel depuis le jour de la vente et sa dépréciation corrélative, tout en laissant, à la charge de l'acquéreur le montant des loyers échus avant

métropolitaine qui leur reconnaissait le bénéfice du régime fiscal prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour leur investissement malgré l'absence de location sur une courte durée avant

lorsque l'instauration d'un régime de retraite complémentaire résulte d'un engagement unilatéral de l'employeur, les seules modifications opposables au salarié sont celles régulièrement intervenues avant

Sur la restitution par le salarié du paiement des jours non travaillés : Les parties sont d'accord sur la restitution des avantages conventionnels correspondant aux jours JNT/RTT dont la valorisation

alloués en sus du salaire de base ; qu'en fondant le calcul de cette indemnité sur le salaire mensuel brut de référence, constitué par le salaire de base seulement, à l'exclusion des primes et des avantages

le moyen : 1°/ que la fourniture régulière de travail pendant une longue période à journaliste rémunéré à la pige fait de ce dernier un collaborateur régulier qui doit, à ce titre, bénéficier des avantages

hasard ; "alors qu'aux termes de l'article 1 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983, l'exploitation de jeux reposant sur le hasard n'est interdite que si ce jeu permet de procurer moyennant enjeu un avantage

alinéa 3 du Code du travail que la dispense par l'employeur de l'exécution du travail pendant le délai-congé ne doit entraîner, jusqu'à l'expiration de ce délai, aucune diminution des salaires et avantages

. ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamné à payer les avantages en

un défaut de motif ; qu'en ne répondant pas au moyen opérant tiré de ce que le droit de préférence accordé à la société CSF par le bail litigieux, en cas de vente des locaux loués, constituait un avantage

d'accessoires commémoratifs ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en remise de l'accessoire prévu alors, selon le moyen, que l'avantage

Code de la sécurité sociale, l'arrêt qui, sans procéder à la moindre recherche, ni ordonner une mesure d'instruction, retient la totalité des 3 300 kms parcourus par mois et par vendeur au titre de l'avantage

compensatoire qu'elle sollicitait, que celle-ci vit en concubinage avec un tiers, et que ce concubinage lui permet de jouir de "conditions matérielles très favorables", sans s'expliquer autrement sur les avantages