X..., gérant de la société, et son épouse ont, par aval et cautionnement solidaire, garanti ces engagements dans certaines limites ; que la société ayant été défaillante, la banque l'a assignée en paiement

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Versailles, 13 janvier 2000), que des moteurs, vendus par la société ABB industrie (société ABB) à la société Trane ayant présenté des avaries

[K] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur [K] tendant à l'annulation pour vice du consentement des billets à ordre litigieux et de l'aval dont ils étaient assortis

comme cours d'eau au sens de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement, ensemble la décision du 8 avril 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) dire et juger que l'écoulement en amont et en aval

E H, et à tout autre occupant sans droit ni titre, d'évacuer, sans délai, les emplacements qu'ils occupent sous le pont de Tolbiac au port de Bercy Amont, à proximité du port de Bercy Aval.

X..., L'AVA CANCAVA (la Caisse) a déclaré sa créance qui a été contestée par le débiteur ; que le juge-commissaire a arrêté la créance de la Caisse à la somme totale de 110 477,39 francs, dont partie à

Enfin ils estiment qu'il est manifeste qu'une partie des prestations comme le curage de l'aval du canal concerne l'entretien courant du canal et non l'obstruction du siphon.

des territoires et de la mer de l'Aude à sa demande de communication des documents et éléments suivants relatifs au ruisseau Cougain (Aude): 1) la carte des bassins versants de la commune de La Digne-d'Aval

PAR LA " COMPAGNIE EUROPEENNE POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE " (CECICO-CREDIT) AYANT TIRE SUR X..., POUR ETRE REMBOURSEE DE DEUX PRETS CONSENTIS A CELUI-CI, UNE SERIE DE LETTRES DE CHANGE, OBTINT L'AVAL

jugement de redressement judiciaire, la société Natalie Seroussi, après avoir réglé l'une des lettres de change par chèque bancaire, a mis en demeure le Trésor public, qu'elle considérait comme donneur d'aval

le comptable du centre des finances publiques de Rochefort en vue du recouvrement de taxes d’assèchement réclamées par l'Association syndicale constituée d'office des marais de Pont-l'Abbé-d'Arnoult aval

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU LES ARTICLES 557 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET 120 ET 185 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE POUR DEBOUTER COUNIL, QUI AVAIT DONNE SON AVAL

la société Petit Renaud en le considérant comme constitutif d'un cautionnement et a ainsi méconnu les articles 2015 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que l'aval

; qu'en écartant la force probante des deux correspondances en date des 12 juin et 20 juillet 1987, au prétexte qu'elles n'auraient pas constitué la preuve d'un engagement séparé émanant du donneur d'aval

Société méridionale de diffusion (la société Méridionale) a émis deux lettres de change dont la société Hôtel Les Termes de l'Avenue (la société Les Termes) a rempli le cadre réservé à l'acceptation ou l'aval

[E] [B], a souscrit le 7 octobre 2015 un billet à ordre d'un montant de 200 000 euros en faveur de la SA Société Générale, à échéance du 7 décembre 2015, garanti par l'aval de M. [E] [B].

Aux termes de l'article L. 512-4, sont également applicables au billet à ordre les dispositions de l'article L. 511-21 relatives à l'aval.

L'article L 512-4, relatif au billet à ordre, renvoie à l'article L 511-21 relatif à l'aval de la lettre de change, lequel dispose, en son alinéa 7 que 'le donneur d'aval est tenu de la même manière que