CGT Air France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat CFDT groupe Air France, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au Syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens du

Marcel X..., délégué syndical CGT, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22

, à l'exception du syndicat CGT, et notifié aux organisations syndicales le 19 décembre 2019.

par la société Comptoirs modernes union commerciale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit du Syndicat

on a l'intention de contracter est la cause principale de la convention ; qu'à supposer même que le syndic ou le conseil syndical n'ait pas été pleinement informé, lors du compromis du 30 avril 1986,

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 12], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL Cabinet BUSSUTIL, par ses dernières conclusions notifiées le 28 octobre 2019

La Cour de cassation juge (Soc., 31 mai 2011, pourvoi n° 10-14.391, Bull. 2011, V, n° 134) qu'un syndicat représentatif catégoriel peut, avec des syndicats représentatifs intercatégoriels, et sans avoir

date du 21 mars 2023, les consorts [V] ont informé les consorts [S] de leur refus de faire droit à la demande de tour d’échelle et de leur désaccord quant à l’édification du muret en l’absence d’autorisation

au titre des honoraires de syndic, alors « qu'en condamnant in solidum la société MAAF à indemniser le syndicat des copropriétaires au titre des dommages matériels et immatériels et des frais de syndic

Patrick Y..., demeurant à Paris (11e), ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., en la personne de son syndic la société Sagefrance Val de Seine (nouveau syndic), dont le siège

syndicat FO des métaux force ouvrière de [Localité 1], 5°/ au syndicat CFTC chantiers de l'Atlantique métallurgie, tous deux ayant leur siège [Adresse 1], [Localité 1], défendeurs à la cassation

syndicales ; alors d'une part, qu'une précédente désignation de ce délégué syndical avait été annulée par jugement du 14 juin 1991, que la nouvelle désignation n'avait pas été faite par le syndicat des

par le syndicat CGT le 5 janvier 2009 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a été victime d'une discrimination syndicale, de le condamner à lui payer certaines sommes

CFDT Euro Disney, 8°/ au syndicat CFE-CGC Euro Disney, 9°/ au syndicat CFTC Euro Disney, 10°/ au syndicat CGT Euro Disney, 11°/ au syndicat UNSA Euro Disney, 12°/ au syndicat CNT Euro Disney, 13

annule le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet par le président du syndicat

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'union départementale CGT du Gers ; "aux motifs que, selon l'article L. 411-11 du Code du travail, les syndicats

Ali X... et des quatorze autres salariés, de M.

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 6°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;