Codes de loi français

Article D645-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 42

Augmenté dans la limite du rendement butoir inscrit dans le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée concernée ; 4.

Article L174-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

Elles ne peuvent conduire ni à une augmentation du recours aux énergies non renouvelables, ni à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Article 244 quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 95

Le crédit d'impôt ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise.

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Pour les mutations à titre onéreux ou les apports en société sur : Le prix de la cession, le montant de l'indemnité ou la valeur des droits sociaux rémunérant l'apport, augmenté des charges qui s'y ajoutent ; La valeur vénale réelle des biens, établie

Article 15

Le montant de la retenue résultant de l'application des taux de 15 et 10% ci-dessus est, le cas échéant, augmenté respectivement de 25% ou de 15% de la partie du loyer excédant ce montant.

Article 25

Cette fréquence peut être augmentée en fonction des enjeux et conditions climatiques locales.

Article 20

Le pourcentage maximum fixé à l'article 23 peut être augmenté de cinq points du chef de ces bénéfices de campagne.

Article 8

Cet arrêté peut prévoir, au cas où tous les postes offerts au titre de l'une de ces voies ne seraient pas pourvus, une augmentation du nombre des nominations prononcées au titre de l'autre voie.

Article 11-1

Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre des avancements de grade à prononcer par cette voie, le nombre des avancements de grade à prononcer au choix est augmenté à due concurrence.

Article 21

Le §2 de l'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes : § 2 - Le différé mentionné au §1 er est augmenté d'un différé d'indemnisation déterminé selon les modalités suivantes.

Article CTS 66

L'exploitant ou l'utilisateur de la structure doit attester que leur poids propre, augmenté de la charge d'exploitation, est compatible avec les limites fixées par le fabricant. § 2.

Article 1

Les dispositions du titre II sont applicables aux installations d'incinération et de co-incinération nouvelles et aux installations d'incinération existantes faisant l'objet d'une augmentation de leur capacité de traitement ou d'une modification notable

Article 233-9.05

Les moyens de régénération doivent être conçus pour fonctionner pendant une durée égale à la durée de la mission-type, augmentée de la durée de survie. 6.

Article 4

La hauteur libre est la cote verticale libre comprise entre le bord avant du siège et le toit du véhicule ; 9° Le siège du convoyeur ne doit pas augmenter la largeur hors tout du véhicule ; 10° Lorsque des sièges de convoyeurs sont disposés sur les garde-boue

Article 2

A partir de ce moment, elle est réduite de plein droit du montant des augmentations de traitement et de la majoration des éléments de la rémunération dont les intéressés bénéficient dans leur nouveau corps.

Article 20 ter

A partir de 1 an 6 mois 1er échelon Ancienneté diminuée de 1 an 6 mois. 4e échelon 1er échelon Ancienneté augmentée de 6 mois. 5e échelon : Avant 2 ans 6 mois 2e échelon Ancienneté maintenue.

Article 110

L'intervalle entre deux coupages peut, sur avis conforme du spécialiste visé à l'article 123, être augmenté jusqu'à six mois pendant la première année et trois mois pendant les années suivantes.

Article Annexe IV

Pour les bâtiments d'habitation équipés de conduits de soufflage d'air équipés d'un filtre, la puissance de référence des ventilateurs peut être augmentée d'une valeur Dpventref (en Wh/m³) égale à : Dpfiltre/(3600 Effventref) où : Dpfiltre (Pa) est

Article Annexe I

Toutefois, ce nombre peut être augmenté dans la mesure nécessaire, pour que la réalisation du quorum réglementaire le plus faible ne nécessite pas la présence effective de plus de cent mandataires.