grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que les attestations

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1992) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors que, selon le moyen, si les attestations de M. X... et de M.

deuxième moyen : Attendu que la salariée encore fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est fondée, pour qualifier la faute, sur une attestation

encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamnée au paiement des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que seule une attestation

précises et concordantes versées aux débats, sans même indiquer le contenu desdites attestations ni relever les faits précis qui y étaient mentionnés; Mais attendu que l'arrêt retient par motifs propres

chute, la cour d'appel a violé les articles L.252-1 du Code de la sécurité sociale, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que la société visait dans ses conclusions l'attestation

avoir retenu que la lettre de licenciement se limitait à une telle allégation générale, la cour d'appel ne pouvait pallier la carence de l'employeur en précisant a posteriori, par l'analyse des attestations

salarié investi de la mission de conseiller du salarié qui réclame, à ce titre, la rémunération du temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail, de remettre à son employeur les attestations

[T], [Y] et [C] et de Mme [E], ainsi qu'ensuite une attestation de M. [X]. 9.

[Y] [I] avaient produit pour la première fois en appel une attestation du notaire qui certifiait avoir reçu M.

versées aux débats et notamment d'une attestation de M.

qui avaient établi des attestations contre lui ; qu'en ne se prononçant pas sur ces pièces de nature à exclure que M.

délivre les fonds sans s'assurer de l'exécution complète du contrat principal ; qu'en jugeant que la banque avait pu valablement débloquer les fonds dès lors qu'elle avait été en possession d'une attestation

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z..., Jean-Paul A... et Gérard C..., du chef d'établissement d'attestations

cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que la chambre d'accusation a déclaré non constitués les délits de faux témoignages et d'attestation

qui leur sont soumises, notamment quant à leur crédibilité, il est tout aussi évident que compte tenu de la gravité des allégations que l'attestation produite par l'employeur comportait et de la critique

X... et de Mlle Z... invoquées par la société SOP aux motifs que ces attestations ne constatent pas des faits identiques, l'une visant des faits s'étant déroulés le 10 septembre 1987 à 6 heures 30 et l'autre

civile ; 2 / qu'il incombe au juge de se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à son examen, qu'en l'espèce, la société Nettoyage franco-portugaise produisait une attestation