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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 099 résultats pour « assistant »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 11

—

Cette épreuve a pour objet de vérifier que le candidat dispose des connaissances, capacités et aptitudes nécessaires à l'exercice des missions d'un assistant médico-administratif de classe supérieure.

Article 13

—

Un représentant des assistants, des professeurs agrégés et des professeurs certifiés affectés à l'école, des attachés temporaires d'enseignement et de recherche, des agents contractuels d'enseignement ou de recherche et des chargés d'enseignement vacataires

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

Celle-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par elle, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause.

Article 63-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 19

Code de procédure pénale

Sauf en cas de circonstance insurmontable, les diligences incombant aux enquêteurs ou, sous leur contrôle, aux assistants d'enquête en application du présent alinéa doivent intervenir au plus tard dans un délai de trois heures à compter du moment où la

Article Annexe I

—

Dans le cadre d'une première insertion professionnelle - Assistant(e) commercial(e) export - Assistant(e) import - Assistant(e) transitaire - Assistant(e) du responsable de zone - Assistant(e) du chef de produit - Assistant(e) administration des ventes

Article 9-5

—

Modalités d'attribution de l'aide au recrutement d'un assistant médical et contreparties attendues Article 9-5-1 Modalités d'attribution de l'aide et contreparties Les modalités d'attribution de l'aide au recrutement de l'assistant médical sont réalisées

Article Annexe

—

(b) Enseignement auquel peut s'ajouter une heure de conversation avec un assistant de langue. (c) Langue vivante étrangère ou régionale.

Article 1

—

gestionnaire de patrimoine ; – expert juridique ; – expert économique ; – expert en pilotage budgétaire ; – spécialiste en budget et finances ; – expert acheteur-négociateur ; – expert stratégie achat ; – spécialiste en achat marchés publics ; – assistant

Article Annexe

—

chargés des affaires sociales) ; Infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ( décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat) ; Assistants

LEGIARTI000043252266

—

Ministre de la défense Assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés au ministre de la défense régis par le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social

Article 1

—

IV Vendeur conseiller commercial 312t 4 ans CCI France - Réseau Negoventis IV Technicien du spectacle vivant, options son, lumière, ou machinerie 323t 3 ans Spectacles et techniques, association française de formation (STAFF) IV Secrétaire - Assistant

Article 1

—

équipements électriques (BCP) 255s 4 ans Chambre de métiers d'Alsace (CMA) V Conducteur de métro 311u 5 ans Régie autonome des transports parisiens (RATP) V Employé (e) familial (e) 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Assistant

Article ANNEXE

—

Assistant de service social chargé de responsabilités importantes.

Article 12

—

Elle doit permettre au jury d'apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat dans son corps d'origine et son aptitude à exercer les fonctions dévolues aux assistants médico-administratifs de classe supérieure dans la branche pour laquelle

Article 2

—

et prénom (s) des père et mère des personnes nées à l'étranger ; b) Adresse électronique ; c) Copie du titre d'identité ; d) Département d'exercice, champ d'intervention et profil (bénévole, professionnel intervenant en établissement et service, assistant

Article 1

—

Ces huit membres peuvent être remplacés par des suppléants désignés dans les mêmes conditions. 3° Sept membres du corps enseignant : Quatre professeurs ; Trois assistants, élus dans les conditions fixées aux articles 6 et 7. 4° Quatre membres désignés

Article Annexe

—

Directeur A 101 De 20 à 50 points Psychologue A 39 De 20 à 50 points Professeur technique A 3 De 20 à 50 points Chef de service éducatif A 57 De 20 à 50 points Educateur B 723 De 10 à 30 points Assistant

Article 3

—

de surveillance de l'administration pénitentiaire, chefs des services pénitentiaires, chefs des services d'insertion et de probation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, secrétaires administratifs du ministère de la justice, assistants

Article L121-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 39

Code de l'éducation

La promotion de la santé à l'école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève en priorité des personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée.

Article D411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Code de l'éducation

les affaires les intéressant : a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés au septième alinéa (4°) du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants

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