CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 542 résultats pour « article L434-1 du code »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d94e2a18bd08ce38c94

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b38bcdc6046d47901be4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L433-1 et L433-2 du code de procédure civile d’éxecution. - Condamner par provision Monsieur [B] [J] et Madame [U] [F] à la somme de 4589,10 euros arrétée au 26 mai 2025 avec interêt de droit. - Condamner

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd86df5b5c7d10ca691b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda3e624798f7850fcb8bed

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Ces dispositions figurent dans le livre IV du code de la sécurité sociale dans lequel se trouve également l'article L431-2.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555340e2901d10fa32d39

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c979a9834ffd825fc2f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article L434-2 du code de la sécurité sociale: 'le taux d'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c25175

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur l'inopposabilité ou l'annulation du taux faute de preuve d'un préjudice professionnel de l'assurée Selon l'article L.434-1 du code de la sécurité sociale " Une indemnité en capital est attribuée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25188

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur l'inopposabilité ou l'annulation du taux faute de preuve d'un préjudice professionnel de l'assurée Selon l'article L.434-1 du code de la sécurité sociale " Une indemnité en capital est attribuée à

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555350e2901d10fa32d51

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848ab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la SAS le Soleil levant à payer à la SCI le Soleil levant la somme provisionnelle de 19 270,40 6 (dix-neuf-mille-deux-cent-soixante-dix

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi référé

678fed7751b02779572a0709

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f9428384b762e6217c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555380e2901d10fa32dea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation."

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6966986bcdc6046d472d56d9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6965470acdc6046d470fa4f8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

514-1, 834 et 835 du code de procédure civile, 1103, 1343-2 et 1728 du code civil et l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et aux fins de : Juger recevable et bien fondé le demandeur en toutes

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

67816cf36d34da2cbdcd875a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il sera rappelé que le sort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution. Il y a lieu de condamner M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4d4965b5d9df31f7fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande d'expertise médicale En application des dispositions des articles L411-1, L433-1 et L443-1 du code de la sécurité sociale et 1315 du code civil, la présomption d'imputabilité de l'accident

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880473c21c0e53e790628b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69693b2dcdc6046d47703b00

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880479c21c0e53e7906332

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle

Page 45 sur 178

← PrécédentSuivant →