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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372178cd580146773f4073

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1991, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

6137217ecd580146773f43d6

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

1°) de la Direction des services sociaux du Jura, dont le siège est ..., 2°) de M. le procureur général près la cour d'appel de Besançon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4445

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

(Morbihan), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1991, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47dc

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Strasbourg (section industrie), au profit de la société Europe routage bâtiment, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

61372189cd580146773f49bf

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

(Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

6137218bcd580146773f4aae

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Khadja Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

6137218ecd580146773f4c09

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

BP 225/16, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juillet 1991, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d1a

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

1988 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de la société Safogex, dont le siège est à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4e17

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

mineurs), au profit de : 1°/ Mme Irène Y..., 2°/ M. le directeur de la DAT, domicilié en ses bureaux, cité administrative à Lille (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4e18

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

1°/ Mme Y..., 2°/ le département du Nord, représenté par le responsable du SAT, agissant par délégation du président du conseil général, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ebf

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

(Var), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f506d

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 septembre 1991, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f5141

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de l'UCB, dont le siège est ... (16ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef93e

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bastia, au profit de Monsieur BHAHLA MOHAMED X... demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef93f

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de la société anonyme G.C.F. dont le siège social est ... les Moulineaux (Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef949

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Pascal demeurant ..., route de Sospelle à Menton (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef998

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Daniel demeurant ... par Cormeilles en Vexin (Val d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613720efcd580146773ef9b6

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

(Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720efcd580146773ef9bd

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

février 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Internationale HARVESTER FRANCE, dont le siège social est ... (19ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720efcd580146773ef9be

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

arrêt rendu le 8 février 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur PHILIPPE X... demeurant ... sous Bois (Seine Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

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