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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
66878d1d05d6f7f678d49520
4 juillet 2024
4 juillet 2024
872 et 873, de : '- infirmer l'ordonnance du 28 septembre 2023, et, statuant à nouveau : à titre principal : - déclarer irrecevable la société Formaquiétude faute de démontrer un grief, à titre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3d4dcdc6046d4725ae95
15 janvier 2026
15 janvier 2026
871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Evelyne GROS JUGES : Bruno JACOB : Pascal GUINOT lors des débats et du délibéré
Source officiellechambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
24 janvier 2025
24 janvier 2025
700 du CPC.
Source officiellechambre 1-4
69d92f11cdc6046d47c985de
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
Source officiellechambre 1-12
69d116dbcdc6046d4718de80
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A l'audience publique du 15 novembre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad0436cdc6046d47e88e7f
3 avril 2025
3 avril 2025
872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de location avec option d'achat n°333017VM0 ; Il est demandé au juge des référés de : * CONSTATER
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b224143037ceabfbee1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
90 et l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1 et 1353 du Code civil, INFIRMER l'ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de commerce
Source officielleDELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
9 avril 2026
Chacune des parties gardera à sa charge ses frais d'instance, et le juge déboutera les parties de leurs demandes respectives de condamnation au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd97d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
804 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef38
2 novembre 2011
2 novembre 2011
€ d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC - dit que l'exécution provisoire est de droit - débouté M.
Source officiellechambre 1-14
69d11376cdc6046d4718a54f
11 avril 2025
11 avril 2025
convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire ont déclaré que l'affaire n'est pas en état ; Attendu qu'il apparait donc nécessaire d'établir un calendrier de mise en état au visa de l'article
Source officiellechambre 1-14
69d22280cdc6046d472ec770
11 avril 2025
11 avril 2025
446-2 du CPC ; Attendu que les parties ont donné leur avis sur un calendrier de procédure et ont donné leur accord sur les modalités d'échanges des conclusions et des pièces ; En conséquence, le tribunal
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pour la mesure d'injonction de faire, elle se prévaut de l'article 873, alinéa 2, du CPC.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d5f021cdc6046d477c29b0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, A titre principal, DESIGNER tel administrateur provisoire qu'il plaira avec une mission générale de gestion et
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d69ab7cdc6046d478e5ac1
30 janvier 2026
30 janvier 2026
873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, Constater la résiliation de plein droit des
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f46
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 22 juillet 2025, au visa des articles 16, 455, 562 et 873 du code de procédure civile et de l'ordonnance du 2 décembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438cf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BEL MARKET, RCS de [Localité 2] n° 878 828 250 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920 INTIMEE S.A.
Source officielleChambre 07
69f200f9cdc6046d47f6b888
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 juin 2024, délivré par procès-verbal selon l'article 658 du CPC, LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL NEUILLY PLAISANCE
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d73829cdc6046d479ac8a8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CONDAMNER la Société SUN 26 verser à la Société STAR LEASE la somme de 3.000 €, au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69af4463cdc6046d4714f667
10 avril 2025
10 avril 2025
873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil Vu l'article D. 441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER, à titre provisionnel, la société
Source officiellePage 45 sur 111