Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94759
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Représentée par Me Michaël SARDA, (toque 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile TGI
67456433558738a4fcd8b4a9
5 avril 2024
5 avril 2024
Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 24 août 2023 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67f6ddb4a9d5adc2606263f2
2 avril 2025
2 avril 2025
GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a51072c53c9d62b8852
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre civile
6163f370700ef6338d4113ac
7 septembre 2009
7 septembre 2009
[T] [P] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Marc DERAINE (TOQUE 23), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021638
22 octobre 2025
22 octobre 2025
numéro 478 795 107 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Benoît DARDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdb5801206546536af103
19 mars 2018
19 mars 2018
représentée par Me Daniel I..., (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code
Source officielleChambre 1 A
64af98da049d5c05db17310c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la récusation du magistrat saisi, dès lors qu'elle a été avisée, par le biais de son conseil, dès le 11 août 2022 de la désignation du conseiller de la mise en état dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC005185407
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Pour le calcul des abattements et réductions édictés par les articles 779, 780, et 790 B (1) il est tenu compte des abattements et des réductions effectués sur les donations antérieures visées au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a7
10 février 2020
10 février 2020
D... [...] [...] signification de la déclaration d'appel le 07 janvier 2019 selon procès-verbal prévu à l'article 659 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5f
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentée par Me Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, (TOQUE 127) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CORINO BTP [Adresse 1] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 779 alinéa 3 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94784
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Représentée par Me Jean-claude BEAUZOR, (toque 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94881
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représentés tous deux par Me Vathana BOUTROY-XIENG, (TOQUE 117) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488c
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représentés tous par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a26
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES, (TOQUE 40) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c2
14 mars 2008
14 mars 2008
Jacques A... ... 97417 LA MONTAGNE Représentant : la SCP CHICAUD - LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS) CLOTURE LE : 18 janvier 2008 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed7
11 janvier 2008
11 janvier 2008
CLOTURE LE : 28 septembre 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, le conseiller de la mise en état à la demande des parties, a
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94844
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentées toutes deux par Me Marie-joy BOISSON, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94787
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Représentée par Me Elisabeth CALONNE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officiellePage 45 sur 5419