CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 899 résultats pour « article 712 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400999_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle

Page 45 sur 1895

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401000_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401043_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401045_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401070_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401076_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402161_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402282_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402711_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403247_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401138_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401139_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401153_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401159_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401161_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401164_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401214_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401230_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401233_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401296_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle