MOTIFS Les consorts [K] concluent, sur le fondement de l'article 685-1 du code civil, à l'extinction de la servitude de passage par l'effet de la disparition de l'état d'enclave de la parcelle vendue

somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Enfin ils réclament la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 52.80€ HT et de 10.56€ de TVA pour être mis à la charge de la société ETG Conseil

- condamné la société Fagerhult France aux entiers dépens de l'instance, ceux visés à l'article 701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 69,59 euros, - dit que chaque partie

704 et 719 du code de procédure civile ; 2°/ que la contestation des honoraires et débours des auxiliaires de justice est instruite suivant la procédure figurant aux articles 704 à 718 du code de procédure

Le 3 octobre 2024, les époux [I] déposaient des conclusions d'incident au visa de l'article 700 et 701 du Code civil et 563 du code de procédure civile aux termes desquelles ils demandent d'ordonner une

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 55,11 euros HT, TVA : 11,02 euros, soit 66,13 euros TTC.

[M] aux entiers dépens, ceux visés à l'article 701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 143,62 euros. La société Sofibat, M.

700 du code de procédure civile CONDAMNE la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile distraits au profit de Maitre Fabrice Posta

700 du code de procédure civile, CONDAMNE la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile distraits au profit de Maitre Fabrice

titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La procédure : Dans ses conclusions du 3 juin 2024, la BNP PARIBAS SA demande de : Vu l'article 1134 ancien du code civil, Vu l'article 1231-7 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, DIRE

Condamner Me [J], ès qualités de liquidateur de la société [M] [G] au paiement à Mme [U] [G] d'une somme de 5 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : La SCI Ariele qui succombe, sera condamnée aux dépens et à payer à la SAS lntelimédia la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700

L.651-2 du code de commerce Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

700 du Code de procédure civile