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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
653b592d502b828318c4e3c7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et Me Mélanie Savournin, avocats, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle10e Chambre
61635deb683f470e3416dc63
23 février 2011
23 février 2011
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94884
20 janvier 2020
20 janvier 2020
P... à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec distraction au profit de Me W... en application de l'article 699 du code de procédure
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b500b40735ad58c50a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleSection des Référés
67ec38c1dd062d9f810e3653
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens à recouvrer directement par Maître Nathan HIRSCH conformément à l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés - Vie privée
678184676d34da2cbdcdd131
9 janvier 2025
9 janvier 2025
699 du code de procédure civile, -condamner Mme [L] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre
6528dfdfaaebb88318fda937
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
15 janvier 2016
de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340267dbf94c22343c9d1
22 juin 2011
22 juin 2011
700 du code de procédure civile, - condamné Mme [E] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre B
60352d7472d2705804eee0a8
9 juin 2016
9 juin 2016
699 du code de procédure civile pour leur recouvrement, ainsi qu'au paiement de la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68f1
4 mai 2022
4 mai 2022
[M] [Y] aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par la Scp Cisterne avocats.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e3e
29 juin 2016
29 juin 2016
l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aca
25 septembre 2014
25 septembre 2014
MREJEN, avocat, qui pourra en poursuivre le recouvrement dans les conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d297
7 juin 2018
7 juin 2018
du 9 mars 2015), - accordé à Maître H... le bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
652a310d7ed1ea83181125b8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le condamner aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Tanguy Noël. En ses dernières conclusions du 11 avril 2023, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d31
4 mai 2011
4 mai 2011
700 du code de procédure civile, - rejeté les demandes des autres parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné le CCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5716
13 septembre 2012
13 septembre 2012
700 du code de procédure civile, - Les condamner in solidum aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6163279633484180ee722975
4 octobre 2011
4 octobre 2011
700 du code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code procédure civile Dans leurs dernières conclusions déposées le 14 juin 2011
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6c749a9834ffd825fa89
3 avril 2025
3 avril 2025
699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61634d041c666ce2d9a48e17
29 juin 2011
29 juin 2011
[M] [R] et Mme [A] [E], avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile. Par déclaration du 15 juin 2010, Mme [P] [R], M.
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