145 du code civil (sic) et 682 et 683 du code civil : - voir ordonner communes et opposables à Monsieur [P] [C], (propriétaires des parcelles cadastrées n°8,9,583,579,58l) Monsieur [L] [X] [Z] (propriétaires

785 du code de procédure civile.

684 du code civil et les parcelles [...] et [...] doivent être considérées comme faisant encore partie dans leur totalité de la propriété de M. et Mme O... ; que dans la mesure où ils fondent également

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

Maurice X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1844-5 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

Application de l'article 688 du code de procédure civile 2. Le mémoire ampliatif a été transmis en vue de sa notification à Mme [J] et M. [J], chacun résidant au Royaume-Uni, le 4 janvier 2024.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société STLG sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LA COUR, Vu ladite requête ; Vu les articles 102 et 225 de la loi du 4 janvier 1993 et l'article 665, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de la requête précitée que,

C..., un arrêt du 11 avril 2013 a déclaré irrecevable l'appel en ce qu'il tendait à la constatation de la déchéance de la banque fondée sur l'article 688 de l'ancien code de procédure civile, l'a déclaré

682 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'article 685-1 du Code civil qui ne vise que l'extinction du titre légal fondant la servitude de passage pour cause d'enclave ne s'applique pas aux servitudes

682 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 682 du code civil : 6.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la

684 du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 681 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683 et 684 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes

et n° 013 691 738, et ce, par application de l'article 624 du code de procédure civile. » 22.

de l'article 682 du Code civil, la Cour d'appel, qui n'a relevé aucune cause d'irrecevabilité de l'action intentée par Monsieur X..., a violé les dispositions du texte susvisé.