786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile.

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

544, 662, 671, 672, 673, 1143 et 1382 du code civil et 700,1315, 6 et 9 du code de procédure civile ; - d'infirmer le jugement ; - d'ordonner à monsieur et madame [I] de retirer le brise-vue non

En application de l’article 670-1 du code de procédure civile, Monsieur [Y] [Q] [W] a, par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2025, fait assigner Monsieur [N] [X] devant le tribunal judiciaire

4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et 835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

478 du code de procédure civile [U] non l'article 678 du code de procédure civile.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

16 du nouveau code de procédure civile et l'article 690 du code de procédure civile (ancien) ; 2 / que le dire d'incident et les conclusions de M. et Mme X... visaient expressément les articles 673

674 et 703 du Code de procédure civile aurait méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, par un motif non critiqué, que la

d'appel a violé l'article 815 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 815 du code civil : 8.

bénéficiaient, sur l'ancienne impasse de la Redoute, d'une servitude de passage non limitée à la circulation pédestre, les juges du second degré ont violé l'article 702 du Code civil" ; Mais attendu

673 du code civil

le litige qui tend à obtenir la restitution de sommes saisies porte sur des droits et obligations de caractère civil au sens de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

* condamné Richard X... à payer à la SCI Les Deux Filles la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en sus des entiers dépens.

455 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour 5.

673 du Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, un partage ne saurait être définitif en l'état d'une instance pendante devant la cour d'appel concernant la contestation de l'état liquidatif