et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

S'agissant des parcelles B 433, B 577, B 578, B 579, B 580, B 581, B 583, B 584, B 586, B 582, B 585 situées à Coatascorn, le préfet a estimé que la demande du GAEC A relevait d'un rang de priorité supérieur

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437 et 463 de la loi du 24 juillet 1966,

cadastrée F 6384 à Hyères, lieudit Le Ceinturon ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société immobilière du Ceinturon aux dépens ; Vu l'article

DEMANDE QU'IL SOIT IMMEDIATEMENT STATUE SUR SON POURVOI, PAR APPLICATION DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE NE RENTRE PAS, PAR SA NATURE, DANS LES

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme,

suivie contre lui pour violences aggravées et menaces de mort réitérées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, alinéa 1 et 575, alinéa 2, 6ème du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de

D C, experte, et portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées F 572 et F 573 sises 15 rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété

379 du Code pénal, violation des articles 184, 202, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que, Bernard A..., partie civile, en substance, avait

[K] devant le tribunal correctionnel, alors que « si selon l'article 574 du code de procédure pénale, le pourvoi formé par le prévenu contre l'arrêt de la chambre de l'instruction le renvoyant

Sur la légalité de l’arrêté de transfert aux autorités allemandes : S’agissant de la légalité externe : En premier lieu, aux termes de l’article R. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

* Sur la facture 19 577 d'un montant de 338,87 euros et sur la facture 19 578 d'un montant de 294,76 euros La société DETACHE SERVICES demande le paiement des factures suivantes : * Facture 19 577

(Il) ne peut être propriétaire ou copropriétaire que d'une seule officine", et qu'en vertu de l'article L.570 du même code " ... sauf le cas de force majeure constaté par le ministre de la santé publique

659 du code de procédure civile, en conséquence du décès de son ancien avoué, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; qu'ainsi, elle a violé l'article 571 du code

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

147, 150 et 151 du Code pénal abrogé, 441-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résultait pas de l'information, charges

173 et suivants, 198, 206, 570, 571 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Paul X... ; "aux motifs que la demande de nullité de