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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00063

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

[H] [G], contre le jugement de la juridiction de proximité de BOURGES, en date du 11 décembre 2014, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00064

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2015, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00066

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

[M] [W], contre le jugement de le juridiction de proximité de PALAISEAU, en date du 1er juin 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 400 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00067

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

[X] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 14 novembre 2014, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06631

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2015, qui, pour usage illicite de stupéfiants et recel, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06633

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 3 août 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06636

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[Y] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 25 août 2015, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06638

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 septembre 2015, qui a prononcé un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06639

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 juillet 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06641

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[D] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2015, qui, pour vol en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06643

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[X] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 6 août 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06645

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[Y] [O], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 1er septembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06647

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 27 août 2015, qui a prononcé un retrait de crédit de réduction de peines ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06648

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[Q] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 15 septembre 2014, qui, pour conduite sans permis, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06649

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[M] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 3 juillet 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06650

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 10 août 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06652

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Z], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 septembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06653

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 septembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06656

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[E] [Z], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 avril 2015, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article 567-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06657

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Mme [Z] [V], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DIJON, en date du 7 mai 2015, qui a ordonné la révocation de sa libération conditionnelle ; Vu l'article

Source officielle

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