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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
686827454965b5d9df31b7c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Compte tenu des modalités de citation et de comparution des parties, ainsi que du montant des demandes, la présente décision est contradictoire conformément aux dispositions de l’article 467 du code de
Source officielleJCP LOGEMENT
697acee0cdc6046d470c110d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Régulièrement assigné à personne, [F] [Y] [L], incarcéré, n’a pas comparu mais était représenté par son avocat et il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l’article 467 du code
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b2c07170de10e54013
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Régulièrement assigné à étude, [H] [Z] a comparu et il y a donc lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleJCP LOGEMENT
6967fddccdc6046d4750ffae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Régulièrement assigné à étude, [Z] [X] a comparu et il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b2c07170de10e53fdc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Régulièrement assigné à étude, [J] [I] a comparu et il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielleJCP LOGEMENT
68f147f588dcb0e97e90b9ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ee5d90a4b0a70b0cb0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les deux parties étant présentes, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 13 juin 2024.
Source officielleJCP LOGEMENT
67915585d4c7e89d7fe2cdd9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Régulièrement assigné à étude, [Z] [D] [P] a comparu et il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleJCP LOGEMENT
67915586d4c7e89d7fe2cdf2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Régulièrement assigné à étude, [J] [Z] [T] a comparu et il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleJCP LOGEMENT
68f147fe88dcb0e97e90bb7e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Régulièrement assigné à étude, [D] [O] a comparu et il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleJCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce91
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Régulièrement assignée à personne, [F] [W] a comparu et ainsi il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b0c07170de10e53fb5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les deux parties étant présentes, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec2bb848dd6814c6403f
1 avril 2025
1 avril 2025
Le défendeur régulièrement assigné, ayant comparu, la présente ordonnance, susceptible d’appel, sera contradictoire, application de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f6dcdc6046d47ca4278
1 avril 2026
1 avril 2026
L'OPHEA ainsi que Monsieur [I] [C] étant régulièrement représentés, le jugement sera contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 467 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 5/Section 2
6866c55fd33109fd079a9984
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement En application de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision est contradictoire.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575110e2901d10fa5014e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le défendeur régulièrement assigné, ayant comparu, la présente ordonnance, susceptible d’appel, sera contradictoire, application de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba4bfd75b73b3e440f8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le défendeur ayant comparu ou ayant été représenté, la présente décision, susceptible d'appel, sera contradictoire à l'égard de toutes les parties conformément aux dispositions de l'article 467 du code
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec69b848dd6814c6419f
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutes les parties ayant comparu, la présente ordonnance susceptible d’appel, sera contradictoire, en application de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielleLiquidation D.I
69dfee72cdc6046d475f094a
10 avril 2026
10 avril 2026
Il sera statué par jugement contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure pénale. La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.
Source officielleChambre des Etrangers
69f19145cdc6046d47ecc145
28 avril 2026
28 avril 2026
Sur le fond o sur le moyen tiré de l'absence d'information de son curateur de son placement en rétention administrative : Madame [F] [A] reprend les dispositions de l'article 467 du Code civil ainsi
Source officiellePage 45 sur 3653