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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184934
30 juillet 2003
30 juillet 2003
40 ; Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982, notamment son article 6 et l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 modifié par les
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CETAT:CETATEXT000008184940
30 juillet 2003
30 juillet 2003
) ; et qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 : (...)
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CETAT:CETATEXT000008184948
30 juillet 2003
30 juillet 2003
40 ; Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982, notamment son article 6 et l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 modifié par les
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CETAT:CETATEXT000008186633
30 juillet 2003
30 juillet 2003
son article 6 et l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 modifié par les décrets n° 76-636 du 2 juillet 1976 et n° 80-336 du
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CETAT:CETATEXT000008186640
30 juillet 2003
30 juillet 2003
) ; et qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 : (...)
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CETAT:CETATEXT000008186646
30 juillet 2003
30 juillet 2003
son article 6 et l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 modifié par les décrets n° 76-636 du 2 juillet 1976 et n° 80-336 du
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CETAT:CETATEXT000008186653
30 juillet 2003
30 juillet 2003
) ; et qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 : (...)
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CETAT:CETATEXT000008187272
30 juillet 2003
30 juillet 2003
) ; et qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 : (...)
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CETAT:CETATEXT000008187278
30 juillet 2003
30 juillet 2003
) ; et qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 : (...)
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CETAT:CETATEXT000008187284
30 juillet 2003
30 juillet 2003
40 ; Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982, notamment son article 6 et l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 modifié par les
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CETAT:CETATEXT000008187290
30 juillet 2003
30 juillet 2003
) ; et qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 : (...)
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CETAT:CETATEXT000008187297
30 juillet 2003
30 juillet 2003
40 ; Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982, notamment son article 6 et l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 modifié par les
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CETAT:CETATEXT000008187303
30 juillet 2003
30 juillet 2003
40 ; Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982, notamment son article 6 et l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 modifié par les
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CETAT:CETATEXT000008190776
30 juillet 2003
30 juillet 2003
) ; et qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 : (...)
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CETAT:CETATEXT000008190792
30 juillet 2003
30 juillet 2003
40 ; Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982, notamment son article 6 et l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 modifié par les
Source officiellecr
êt attaqué a déclaré qu'il existait des charges suffisantesc/Mme E
61372547cd5801467741c6ec
23 avril 1991
23 avril 1991
59, 60, 295, 296, 297, 302 du Code pénal ; 201 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00595
7 juillet 2021
7 juillet 2021
. » Réponse de la Cour Vu l'article 85 du code des douanes communautaire, issu du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992, et les articles 292, 293 et 496 des dispositions d
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007734694
25 septembre 1987
25 septembre 1987
R.295 du code de la route, issu du décret du 1er octobre 1971, ait été ainsi pris en application des dispositions de l'article L.1er susvisé du même code antérieurement à la modification de ces dispositions
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6bf
14 janvier 1987
14 janvier 1987
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 297, 299 et 302, alinéa 1er, du Code pénal,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le 15 mars 2019, la commune de Val d'Isère a cédé à la société Chalet Izia les lots en volume n° 2, 4 et 6 situés sur les parcelles cadastrées section AI n° 1 et section AH n° 290, 291 et 292 issues de
Source officiellePage 45 sur 2968