[X] le recours personnel ouvert à la caution contre le débiteur principal par l'article 2305 du code civil.

700 du code de procédure civile et les dépens.

Vu les articles 1103, 1104 et 2305 du Code civil (dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2021-192 du 15/09/2021), les pièces versées aux débats, Condamner Madame [M] [V] à payer au CREDIT LOGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise

Exposant que ce dernier contient des dispositions contraires à l'article L. 2315-24 du code du travail, le Pôle emploi à saisi le tribunal judiciaire de Bobigny afin qu'il ordonne la suppression comme

Y...», s'est contredit dans ses motifs ; qu'il a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2.

Y... avait antérieurement acquiescé au divorce, a privé sa décision de base légale au regard des articles 409, 566 du nouveau Code de procédure civile, 260 et 270 du Code civil ; Mais attendu qu'il

2305 du code civil, soit le recours subrogatoire prévu par l'article 2306 du code civil.

il a fait le tribunal a violé les articles L. 2324-3 et suivants du code du travail ; 2°/ que le syndicat soutenait que des enveloppes avaient été reçues postérieurement à la date du scrutin du fait

intérêts au taux légal à compter du règlement et jusqu’à parfait paiement ; - 1.000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 2305 alinéa 3 du Code civil; - 1.000 euros au titre de l’

(1342), 1154, 2305 et 2306 du code civil ainsi que des articles 1343-5, 2308 et 2309 du même code, de : - juger son action recevable et bien fondée, - débouter M. et Mme [U] de l’intégralité de leurs demandes

2305 alinéa 3 du code civil, ' 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, Débouter purement et simplement monsieur [H] [J] et madame

L. 2325-43 et L. 2323-86 du code du travail.

de ne pas être victime de violations graves du droit international humanitaire ; - l'atteinte portée est grave et manifestement illégale au regard de l'article L. 2335-4 du code de la défense, des stipulations

2306 du code civil mais le recours personnel de l'article 2305 auquel se réfèrent expressément ses écritures comme il en a la faculté, les quittances subrogatives n'étant pas produites comme fondement

1343-2 du Code Civil ∙ de maintenir l’exécution provisoire ∙ de condamner in solidum Madame [X] et Monsieur [E] à lui payer la somme de 800,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 2315-5, L. 2316-1 nouveaux, L. 424-3, L. 482-1 anciens du code du travail, 177, 183, 186, 200, 212, 591 et 593 du

450 du code de procédure civile.