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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201740
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201742
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201743
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201744
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201745
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201746
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201747
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201748
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201749
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201750
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201751
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201752
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201754
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201755
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201756
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201757
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201758
10 novembre 2009
10 novembre 2009
25 de la loi du 21 décembre 2006 venu modifier l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent
Source officielleciv3
6137249bcd58014677416e26
14 juin 2005
14 juin 2005
1604 et 1605 du Code civil du fonds vendu à la société civile immobilière (SCI) Buffon et qu'il résultait de l'ensemble des circonstances ayant entouré les deux ventes successives par lesquelles les parties
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf67b6cdc6046d4781adee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
873 du Code de Procédure Civile *Vu les articles 1103, 1104 et 1650 et suivants du Code Civil *Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil *Vu les pièces du dossier, de : * Condamner la SAS KM
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e4
14 novembre 2019
14 novembre 2019
786 du code de procédure civile.
Source officiellePage 45 sur 412