Par ailleurs, l'article 1341 ancien du code civil, pose l'exigence d'un écrit pour rapporter la preuve d'un acte juridique portant sur une somme d'argent supérieure à 1500 €.

, Vu l'article 1343-2 du code civil, et 1154 ancien du même code, Vu les dispositions des articles 2224, 2240 et 2233 du code civil, Vu l'appel incident formé par M.

1343-2 du code civil, - condamner M.

de faux, peuvent donc être combattues, mais conformément à l'article 1341 du Code civil, lequel impose la production d'un écrit pour prouver contre et outre le contenu d'un autre acte, ou sur ce qui serait

450 du code de procédure civile

(arrêt, p. 7 alinéa 2), la Cour d'appel a violé l'article 1341 du code civil par refus d'application ; ALORS, ENFIN, QUE, n'ayant clairement autorisé que l'ouverture d'une fenêtre dans le mur Sud, l'acte

1134 du code civil.

1341 du Code civil, dans sa version applicable au litige.

1315 et 1347 anciens du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 5.

1341 du code civil, il doit être relevé que le litige auquel se réfèrent les sociétés BNB SAPHIR et BWB SAPHIR ne saurait être celui prévu par l'article 145 du code de procédure civile dès lors qu'elles

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

X... à la société BP Cameroun produit aux débats par les parties, la cour d'appel a violé l'article 1341 du code civil, ensemble l'article 1134 du code civil ; 6°/ qu'en tout état de cause les juges

; que si les parties ne peuvent, en application de l'article 564 du Code de procédure civile, soumettre à la Cour de nouvelles prétentions, l'article 565 dispose qu'elles ne sont pas considérées comme

700 du code de procédure civile.

L. 511-1 du code des assurances et 1384, alinéa 5 du code civil.

450 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1341 du code civil doivent être respectées ; qu'aux termes de l'article L. 111-1 du code de la consommation, tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de service doit avant la conclusion du contrat