455 du Code de procédure civile, et par lesquelles, au visa des articles 1360 et 1364 du code de procédure civile, 815-1 et suivants, 829, 1231-7 et 2236 du code civil, elle demande au tribunal de : DIRE

X..., les époux A..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1843-2 et 1843-3 du Code civil, ensemble au regard de l'article 1291 du Code civil ; 3° que dès

4 OCTOBRE 1962, QUI L'A CONDAMNE A TROIS MOIS DE PRISON POUR ABANDON DE FAMILLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

[W] Défendeur : Mme [L] Requête n° : 1298/22 Ordonnance n° : 90532 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [L], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat

1297 du Code Civil ne peuvent être appliquées en matière de redressement et liquidation judiciaires.

1297 du Code Civil ne peuvent être appliquées en matière de redressement et liquidation judiciaires.

CODE DE PROCEDURE CIVILE MODIFIE PAR LE DECRET N° 67-1072 DU 7 DECEMBRE 1967 ALORS APPLICABLE, 32 DU DECRET N° 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958, 36 DU DECRET DU 3 AOUT 1961, 1ER,88 ET 102 DU DECRET N° 72-682

805 et 906 du code de procédure civile.

X... et validé le commandement de saisie-vente délivré par la banque ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1208 et 1351 du code civil et 53, alinéa 3, de la loi du 25

700 du nouveau code de procédure civile.

7OO du nouveau code de procédure civile.

122 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt constate que la déclaration de créance produite par la Caisse a été faite par le SCT en son nom propre et relève qu'il importe peu

civil, à 2. 500 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et 5. 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions de la SCA NORMANDE signifiées

1289 et suivants du code civil relatives à la compensation, constitué, à la clôture de l'exercice 1973-1974, des provisions correspondant au montant prévisible de la charge découlant des redevances à

145 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

, DU 14 MARS 2024 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

1290 et 1291 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient à bon droit que M.