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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7139
4 avril 2024
4 avril 2024
1240 et 1241 du Code civil, la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ainsi que celle de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f33fa942a604f5e937d5
13 avril 2023
13 avril 2023
1240 et 1241 du code civil, ou, à titre très subsidiaire, 1231 à 1231-2 du code civil ; condamner la société Citya à payer au syndicat des copropriétaires et à l'AFUL la somme de 2.000 euros chacun au
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb713b
4 avril 2024
4 avril 2024
1240 et 1241 du Code civil, la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ainsi que celle de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb713d
4 avril 2024
4 avril 2024
1240 et 1241 du Code civil, la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ainsi que celle de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre
Source officielle1ère Chambre
62c7c9a2cb8dca058e3e7959
7 juillet 2022
7 juillet 2022
455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1240 et suivants (anciens articles 1382 et suivants) du code civil, Vu les articles 2475 et suivants du code civil, Vu l'article R322-51 du
Source officielle1ère Chambre
66bc487da5822c82a7cbdfaf
13 août 2024
13 août 2024
Par conclusions n°2 notifiées le 17 avril 2024, les époux [O] demandent à la cour : Vu l'article 544 du code civil, Vu l'article 651 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae
10 avril 2025
10 avril 2025
L.1235-3-2 du code du travail *27 966 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, A titre subsidiaire, pour le cas où la cour
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041a0c9ea95b316fe1d22
5 avril 2024
5 avril 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, à leurs dernières écritures.
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041aac9ea95b316fe1e2c
5 avril 2024
5 avril 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, à leurs dernières écritures.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5c3bcaf505db696316
6 juillet 2023
6 juillet 2023
700 du code de procédure civile, *200 euros à M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db696318
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[C] et [G] [L] demandent à la cour : -vu les articles 108, 367, 700 et 771 du code de procédure civile, -vu l'article 4 du code de procédure pénale -de confirmer la décision rendue le 24 octobre
Source officielleChambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db69631a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[E] [K] demande à la cour : -vu les articles 108, 367, 700 et 771 du code de procédure civile, -vu l'article 4 du code de procédure pénale, -de confirmer la décision rendue le 24 octobre 2022 par
Source officielleChambre 1-3
64a7af5e3bcaf505db696320
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *200 euros à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455432
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[C] sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil, celui-ci ne démontre pas l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les deux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a8
10 avril 2025
10 avril 2025
L.1235-3-2 du code du travail * 69 054 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil A titre subsidiaire, pour le cas extraordinaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8b0
10 avril 2025
10 avril 2025
L.1235-3-2 du code du travail *36'042 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, A titre subsidiaire, pour le cas où la cour
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ee5d3e42c22e13b8f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[E], mandataire judiciaire, sur le fondement de l'article 1240 et 1241 du code civil ; - infirmer le jugement du 27 novembre 2023 en ce qu'il l'a débouté de sa demande de condamnation de la société [P
Source officiellePôle Civil section 1
6a0cd06ccdc6046d473c7822
19 mai 2026
19 mai 2026
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9431e
30 novembre 2018
30 novembre 2018
L 480-13 du code de l'urbanisme ; - vu les articles 1240 et 1241 du code civil ; - vu les articles 1351 du code civil et 122 du code de procédure civile ; - déclarer Mmes Z... irrecevables et mal fondées
Source officielleINTERETS CIVILS
683df62b71c67ecf83a03f35
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] [C] entièrement responsable des conséquences dommageables des faits objet de la poursuite. 2/ Sur la liquidation du préjudice corporel En application des articles 1240 et 1241 du code civil, la réparation
Source officiellePage 45 sur 4029