1184 du Code civil, le juge saisi de l'application d'une clause résolutoire claire et précise ne peut se refuser à la déclarer acquise ; qu'en se refusant, dès lors, à faire droit à la résolution dont

D... ; QUE LA COUR D'APPEL DE CE FAIT VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ET ALORS QUE D'AUTRE PART, IL INCOMBAIT AUX BAILLERESSES QUI SOUTENAIENT QUE M. D...

[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Sur le moyen unique, qui n'est pas nouveau : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que, pour financer l'acquisition d'un ensemble de matériel et de programmes informatiques, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société PARIS CAPRICES, société à responsabilité limitée au capital de 400 000 francs ayant son siège

d'établissement préalable du taux de déchets et que la SBEL a brutalement rompu le contrat sans chercher un terrain d'entente avec son cocontractant, a privé de base légale sa décision au regard de l'article

1184 du code civil, ensemble l'article L.3253-8 du code du travail ; 2/ ALORS QUE subsidiairement, la garantie de l'Ags couvre : « […] 1° Les sommes dues aux salariés à la date du jugement d'ouverture

X..., la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, troisièmement, l'aptitude professionnelle du salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

soit tenu de délivrer une mise en demeure devenue inutile ; que la Cour d'appel a violé les articles 1183, 1184 et 1656 du Code civil ; troisièmement, alors, d'une part, qu'en déduisant la volonté des

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que la résolution d'un

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1184 du Code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué

avocat de la société Natio Equipement, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

1184 du code civil ; Attendu que pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail au 13 mai 2002, date à laquelle le salarié avait mis en demeure l'employeur de mettre fin à sa situation