premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence, d'avoir annulé

premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence, d'avoir annulé

premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence, d'avoir annulé

Z... en résiliation du contrat de location-gérance, ce dernier a reconventionnellement demandé l'annulation des trois contrats ; qu'appelée en cause, la société Shell a réclamé le paiement des recettes

ayant été retirées en original et en copie du dossier et la pièce objet d'une annulation partielle, ayant été cancellée dans les conditions prévues par ces arrêts. 9.

inopérant tiré de ce que le CIL Martinique ne demandait pas l'annulation de la délibération irrégulière par laquelle M.

2e civ., 16 mai 2013, pourvoi n° 12-16.377), après adjudication des bien saisis ; que M. et Mme Y... ont saisi la cour d'appel de renvoi ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de constater l'annulation

Attendu que la société RLF fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du licenciement et de la condamner au paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul alors, selon le moyen : 1°/ que l'annulation

de l'autorisation administrative de licenciement ; que si l'annulation est justifiée seulement par un vice de forme, le juge judiciaire conserve l'intégralité de son pouvoir d'apprécier l'existence de

Les consorts N... font grief à l'arrêt d'annuler le jugement du tribunal de grande instance de Nice du 18 mars 2014 et, statuant en application de l'article 562, alinéa 2, du code de procédure civile,

de la vente et, subsidiairement, d'une demande en inopposabilité, a pu, après avoir rejeté la demande d'annulation, statuer comme elle l'a fait dans le dispositif sans qu'il puisse être soutenu qu'elle

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2002) d'avoir annulé la décision du conseil de l'Ordre alors, selon le moyen, qu'un même juge ne peut statuer par deux fois sur des faits

d'appel a prononcé la nullité du jugement et déclaré irrecevable la demande de la banque ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'annulation

X..., en qualité de délégué syndical CFDT de l'unité économique et sociale formée par ces sociétés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'annulation de l'ordonnance de référé en date du 1er avril

premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence, d'avoir annulé

premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence, d'avoir annulé

premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence, d'avoir annulé

premier moyen : Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence, d'avoir annulé