AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"MONSIEUR L'AGENT
09/07/2026
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AGENT FEDERATEUR
09/07/2026
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SAS AGENTS DOUBLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2025, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
08/07/2026
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MY FRENCH AGENT
07/07/2026
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AGENTS 3A
07/07/2026
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civ2
61372395cd5801467740bad6
28 septembre 2000
28 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt
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