. ; "aux motifs que l'examen complet du dossier révèle que l'expert désigné par le juge d'instruction n'a pas écarté l'hypothèse d'un acte incendiaire volontaire perpétré de l'extérieur par un vasistas

antérieure à la gestion des époux X... et l'erreur commise dans la comptabilisation du chiffre d'affaires avaient généré l'insuffisance du chiffre d'affaires de 250 000 francs minimum, non justifié, reconnu

L'affaire a été évoquée lors de l'audience du 28 mai 2026. À cette audience, [K] [I] n'a pas comparu. Maître [Q] [W] n'était pas présente.

L'affaire a été évoquée lors de l'audience du 28 avril 2026. À cette audience, [P] [J] n'a pas comparu. Maître [D] a été entendu en sa plaidoirie.

Z..., affaire Imbert, affaire Litt), ou des contrats qui avaient été résiliés, avec promesse de tout arranger de Bernard A...

. ; qu'eu égard à la complexité de l'affaire, du fait de la peur ressentie par des témoins qui ont préféré garder le silence pendant plus de deux ans, en raison de la personnalité de Pierre Y..., et à

L’affaire a été fixée à l’audience de dépôt du 9 mars 2025 et mise en délibéré au 18 mai 2026.

    Le 24 février 2014, à la demande du Gouvernement, la juge compétente justifia la durée de la procédure par la complexité de l’affaire, dans laquelle toutes les circonstances de l’exécution

  Il estime que l'affaire était complexe en raison de l'enchevêtrement des rapports entre l'Administration des Postes fédérales allemandes qui ont agi par subrogation de leur employé, le requérant

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 mai 2014), qu'un juge aux affaires familiales a délivré à

   Le Gouvernement soutient que l'affaire était complexe: après l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale de 1979, le législateur avait promulgué en 1983 une loi entièrement nouvelle sur

        Le Gouvernement estime que l'affaire était complexe, en raison du caractère international du trafic de stupéfiants, des nombreuses personnes en cause et des difficultés

    Le Gouvernement affirme que l’affaire présentait une complexité certaine.

par l'ancienneté des faits, par leur dimension internationale et par les déclarations évolutives et contradictoires des trois autres condamnés dans la même affaire ; qu'en se prononçant par de tels motifs

son prononcé ; "alors que si le magistrat délégué, pour lire l'arrêt, peut le rendre seul ou en présence de deux collègues quels qu'ils soient, il ne saurait venir s'agréger à une formation déjà complète

répondre aux conclusions de l'employeur selon lesquelles la nouvelle situation accordée au salarié qui, à sa demande, depuis janvier 1996, bénéficiait d'un contrat d'agent technico-commercial à temps complet

soit examinée par une formation collégiale ; que ce n'est que si ce renvoi lui paraît justifié par la complexité des faits ou par l'importance de la peine susceptible d'être prononcée, que la chambre

indiqué que la suppression du poste du salarié était due à une réorganisation de l'entreprise, s'était prévalu, pour justifier la suppression du poste du salarié de la très forte diminution du chiffre d'affaires