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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163e0ef925cfde1266835d7
15 avril 2010
15 avril 2010
le nom de [A] seul ; qu'au moment de la requête pour leur second enfant, [B], elle a découvert que son compagnon, [M] [A], avait fait l'objet, après la naissance de l'aîné, d'une adoption, d'où l'adjonction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301128
22 octobre 2015
22 octobre 2015
exploitaient depuis 1970 un fonds de commerce de boucherie-charcuterie dans un local donné à bail commercial par Mme Y... propriétaire ; que la bailleresse, invoquant un changement de destination par adjonction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100560
13 mai 2014
13 mai 2014
Y... pour en déduire son absence de besoin pressant à obtenir la restitution du chalut, la cour d'appel, par l'adjonction d'une condition, la délivrance d'une mise en demeure, non prévue par le texte,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02556
7 décembre 2011
7 décembre 2011
constaté que le salarié était déjà conduit en qualité de plongeur à effectuer certaines tâches de commis, simples, répétitives et ne nécessitant aucune formation particulière ; qu'en conséquence l'adjonction
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd14
10 décembre 1997
10 décembre 1997
création d'une surface de vente couverte de 4 432 m2 dans les anciennes serres agricoles, les surfaces de culture sous serres étant réduites à 1 200 m2, la création d'un bassin d'exposition de 150 m2, l'adjonction
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef172
15 février 1989
15 février 1989
pas, par analogie, la cour d'appel, en retenant le caractère forfaitaire du marché, a violé, par fausse application, l'article 1793 du Code civil, alors que, deuxièmement, le moyen tiré du défaut d'adjonction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101107_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D A un permis de construire portant sur l'adjonction d'un garage en façade arrière de sa maison situé 4 Penquer Saint Connay sur un terrain cadastré D 71 et D 70, ainsi que la décision ayant rejeté son
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00217
3 mars 2015
3 mars 2015
société Dacomi Investissements aurait exercé une partie de ses activités en France, quand aucun des éléments sur lesquels ce juge s'était fondé et repris par l'ordonnance attaquée, c'est-à-dire l'adjonction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310159
25 mars 2021
25 mars 2021
représentant 316 m² de surface utile et de caves en enfilades de 86,70 m² de surface utile est essentielle pour le preneur afin de pouvoir entreposer du stock et il n'est pas contesté que l'adjonction
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cd1de0ebe408daa02e7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AREAS DOMMAGES, s’appuyant sur un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mars 2024, fait valoir que « si les éléments installés en remplacement ou par adjonction sur un
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86374
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Le Juge chargé du contrôle de cette mesure d'instruction a, par ailleurs, rendu trois ordonnances les 30 mai 2000, 27 juin 2000 et 13 juin 2001, ayant trait respectivement à l'adjonction au collège expertal
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca9
6 novembre 2003
6 novembre 2003
Elle indique surtout que la garantie n'était pas acquise au moment de l'accident le 18 décembre à 15 heures car le Cabinet DUCHAMP ne l'a informée de l'adjonction d'un nouveau véhicule dans le parc de
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df4
6 novembre 2003
6 novembre 2003
Elle indique surtout que la garantie n'était pas acquise au moment de l'accident le 18 décembre à 15 heures car le Cabinet DUCHAMP ne l'a informée de l'adjonction d'un nouveau véhicule dans le parc de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300950
11 septembre 2013
11 septembre 2013
rejeter les demandes de la société Orion, l'arrêt retient qu'elle ne démontre pas que la société MPS ait procédé à des travaux modifiant l'état extérieur de l'immeuble, ni qu'elle ait entrepris l'adjonction
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC006081900
18 septembre 2003
18 septembre 2003
Sur l’adjonction de la mention « Selon la loi n o 91-32 » (...)
Source officielle1ère Chambre
69facde1cdc6046d47bee386
5 mai 2026
5 mai 2026
Les travaux litigieux constituent une adjonction d'éléments d'équipement sur un ouvrage existant.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210640
27 septembre 2018
27 septembre 2018
L'obligation n'est donc pas exécutée, peu importe que les pièces aient été condamnées et l'affirmation de la situation de la salle de bains en dehors de cette adjonction est démentie par la production
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300392
7 avril 2015
7 avril 2015
était stipulée à l'article 6/ 4 du cahier des charges du lotissement du Val Seyton, la cour d'appel a violé l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme et l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'adjonction
Source officielleciv3
613723b2cd5801467740d074
30 janvier 2001
30 janvier 2001
en suppression de la servitude de passage grevant son fonds au profit de la parcelle n° 122 de Mme X..., l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 novembre 1997) retient que la parcelle n° 122 a bénéficié de l'adjonction
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8a3
4 juillet 2001
4 juillet 2001
d'essai était motivée par le refus du salarié d'accepter une proposition de l'employeur impliquant l'extension de son secteur d'activité à la Normandie au lieu de la seule région parisienne, ainsi que l'adjonction
Source officiellePage 45 sur 243