Eiffel, Zone Industrielle Caasi, 33510 Andernos-les-Bains, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Yannick Y..., demeurant Aubiac à Laplume (Lot-et-Garonne)

Yannick X..., demeurant ... (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Yannick X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Domi-Cil boutique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Yannick Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er mars 2012), que Mme X... est propriétaire de parcelles cadastrées 201 et 202, voisines de la parcelle cadastrée 203, appartenant à M.

Yannick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2011, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à dix-huit ans d'emprisonnement

9] Représentant : Maître Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, avocats au barreau D’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 01 Juillet 2025, devant Yannick

Yannick X..., 3°/ à Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., domiciliés [...], tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit d'Angelo X..., 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

[F] [N] [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 8] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier

[Adresse 31] Société ALLIANZ ASSURANCES Syndicat des copropriétaires [Adresse 23] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MORIN Me Yannick HENTZIEN Me Emmanuelle CORNE Prononcée à la

L'article 1103 du même code prévoit, par ailleurs, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

légale au titre de la période du 13 janvier 2014 au 15 février 2015 est irrecevable car prescrite.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [U] [Q] (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

Yannick D..., domicilié ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens du Groupe Afico, dont le siège est ... 2 / de M.

Yannick F... , - La société RPO carrelage, devenue Sud Rajoles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2016, qui, pour travail dissimulé, prêt

Sur la dette locative Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Maître Yanick LOUIS A... ... Maître Marie-Pierre B...