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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14365

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Principally, these applicants had tried to create a “win-win” situation for themselves – either giving bribes to the judges would work in their favour and the charges against them would be dismissed, or

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408443_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

l'année universitaire 2022-2023, s'il reconnaît ne pas avoir été scolarisé, il ne peut en justifier, uniquement en déclarant avoir pris " une année sabbatique " afin de se " préparer académiquement à Win

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039224594

—

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Accord de mise en place d'une nouvelle organisation du dialogue social et économique au sein de la société WIF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01721

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544460

—

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Accord relatif à la mise en place du travail posté en équipes successives GE WIND France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038501

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AVENANT REVISION MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE LM WIND POWER BLADES (FRANCE) SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049849951

—

24 juin 2024

24 juin 2024

Accord relatif au dialogue social et à la mise en place des commissions du CSE de GE Wind France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050070882

—

28 avril 2022

28 avril 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LM WIND POWER BLADES (FRANCE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050756747

—

23 septembre 2024

23 septembre 2024

ACCORD INSTITUANT LE TRAVAIL EN CONTINU AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (France) SAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd650

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Marie [X] Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038498

—

16 février 2024

16 février 2024

ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - LM WIND POWER BLADES (FRANCE) SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594334

—

10 mars 2022

10 mars 2022

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LM WIND POWER BLADES

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02524_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les sociétés Polyagro, Coutimex et Wing Chong ont présenté leurs offres.

Source officielle
CC

civ2

6137209acd580146773ec3fe

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LA PRESERVATRICE, LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QUE SANDOZ A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE "LE FOURNIL COMTOIS" QUI, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE "LES FILS D'OSCAR BONGARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038502

—

9 mars 2023

9 mars 2023

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LM WIND POWER BLADES (FRANCE) SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056289

—

15 juin 2023

15 juin 2023

Accord sur les mesures d’accompagnement au déménagement du site de Nantes vers le site de Saint-Herblain de GE Wind France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038500

—

16 mars 2022

16 mars 2022

PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 LM WIND POWER BLADES (FRANCE) SAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a1e46cdc6046d478294df

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elles exposent enfin que les sommes litigieuses n'ont pas quitté le patrimoine de la société Editions de Boccard.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef27cdc6046d47062073

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE, SAS immatriculée au RCS de CRETEIL sous Le n° 451 521 744, dont le siège social est sis 33 rue Léon Menu - 94360 BRY SUR MARNE représenté par Me Vincent BOIZARD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038499

—

9 mars 2023

9 mars 2023

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (FRANCE) SAS

Source officielle

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