margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2005)103 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 28 November 2002 (Friendly settlement) in the case of Walter

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

Adresse 2], Partie défaillante Madame [G] [J], demeurant [Adresse 2], Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis

, vestiaire : C52, Me Patrice GRENIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1144 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis

Les intéressés n'acquièrent un nouveau droit à l'indemnité pour une nouvelle affectation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna qu'après une période

Dubouchet, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Le Waala

Since his brutal arrest by the police officers, the applicant has lost his ability to walk or sit, and has attended court hearings lying on a stretcher. 3.

; title document (the applicant owns ½ share in the house, acquired during the marriage - ownership certificate dated 30/03/2005); photos of the house after the destruction (destroyed roof, only few walls

Avenant à l'accord de mise en place du comité de Groupe Walor

ACCORD RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ DURABLE CHEZ WALTERS PEOPLE

GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE prise en la personne de son co-gérant, Monsieur [N] [Y] IT, représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER

Walter X..., demeurant Le Neptune 1, Bd de Gavaran, à Menton (06500) ; M.

à lui rembourser la somme de 2 927 851 F CFP, soit 24 549 euros, avec intérêts au taux légal, correspondant à des factures de transports effectués sur réquisitions de passage de l'administration de Wallis

Walter, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols aggravés a dit que le mandat de

Walter, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 janvier 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de vol avec arme et de complicité