Codes de loi français

Article Annexe (suite)

Documents ouvrant droit au remboursement des prestations Les masseurs-kinésithérapeutes s'engagent à n'utiliser que les feuilles de soins, imprimés et documents sur support papier ou électronique conformes aux modèles prévus par les lois et règlements

Article Annexe I

Ces stocks sont : - soit placés dans des armoires métalliques ou constituées de matériaux ignifugés ; - soit isolés par des murs coupe-feu de degré deux heures des machines de production et des locaux destinés au stockage de papier ou de cartons.

Article Annexe

Les documents ouvrant droit au remboursement Les chirurgiens-dentistes s'engagent à n'utiliser que les feuilles de soins, imprimés et documents sur support papier ou électronique conformes aux modèles prévus par les lois et les règlements en vigueur.

Article Annexe

À ces informations et recommandations pourront s'ajouter, en cas de nécessité, des documents d'accompagnement pédagogiques publiés sur support papier en plus des éléments régulièrement mis à jour sur les différents sites internet du Ministère de l'éducation

LEGIARTI000024288567

Les données brutes représentent l'ensemble des enregistrements originaux sur support papier ou électronique de l'installation d'essai, ou des copies authentifiées de ceux-ci, qui résultent des observations et des activités d'une installation d'essai (

Article Annexe I

A partir du descriptif d'une situation professionnelle, On donne sur un support papier ou informatique la documentation technique relative : - aux schémas électriques et plans type, - aux listes des matériels, - aux plannings de réalisation et d'exécution

Article Annexe (suite)

Les ordonnances sous forme papier sont accompagnées d'un bordereau récapitulatif des FSE, conforme au cahier des charges SESAM Vitale.

LEGIARTI000048431955

Un grand chantier de dématérialisation intégrale : le projet zéro papier 2027 A l'horizon 2027, sauf impossibilité liée à la particularité du dossier ou volonté expresse de l'auteur, toute transmission au tribunal par voie numérique, que ce soit par les

LEGIARTI000051595415

transition énergétique mentionné dans le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, ainsi qu'une aide à la compréhension des démarches en ligne et une assistance à l'utilisation des plateformes numériques de dépôt des aides ou à défaut au montage de dossiers papier

Article Annexe II

Le papier utilisé est de couleur blanche et son grammage est au minimum de 80 grammes par mètre carré. 1.2. Recto 1.2.1. Informations variables 1. Le numéro d’imprimé 2.

Article 15

La transmission s’effectue soit par voie électronique via les téléservices soit par envoi papier par l’assuré. L'assuré peut changer à tout moment de médecin traitant.

LEGIARTI000038016026

. - soit à partir de documents ou pièces papier sur lesquels ils apposent leur signature ou leur paraphe. - La traçabilité des opérations 4.4.

Article (60 à 69)

62 D 943 D 937 BETHUNE D 942 CAMPAGNES-LES-WARDRECQUES 62 D 943 D 942 SAINT-MARTIN-AUX-LAËRT A16 COULOGNE 62 D 947 Limite département 62/59 LAVENTIE Limite département 62/59 VIOLAINES

Article Annexe

Rebreuve-Ranchicourt ; Rely ; Richebourg ; Robecq ; Rombly ; Ruitz ; Sailly-Labourse ; Sailly-sur-la-Lys ; Saint-Floris ; Saint-Hilaire-Cottes ; Saint-Venant ; Vaudricourt ; Vendin-lès-Béthune ; Vermelles ; Verquigneul ; Verquin ; Vieille-Chapelle ; Violaines

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Présentation D Le format des feuilles distribuées au format papier est de 21 × 29,7 cm. 11.5. Projection 11.5.1. On utilise une projection conforme où l'orthodromie correspond sensiblement à une droite. 11.6.

Article 10

l'exposition titrisée ; aj) Introducteur agréé ou Sponsor : conformément au 14 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé, une entreprise assujettie, autre qu'une entreprise assujettie initiateur, qui établit et gère un programme de papier

Article Annexe I

Déchets banals Les déchets banals (bois, papier, verre, textile, plastique, caoutchouc, etc.) et non souillés par des produits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.

Article Annexe I

Déchets banals Les déchets banals (bois, papier verre, textile, plastique, caoutchouc, etc.) et non souillés par des produits toxiques ou polluants peuvent être valorisés ou éliminés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.

Article Annexe II

Le papier utilisé est de couleur blanche et son grammage est au minimum de 80 grammes par mètre carré. 1.2. Recto 1.2.1. Informations variables 1. Le numéro d'imprimé 2.