Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, et l'avis

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

[T] [F], les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Nexity property management, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat des sociétés établissements Guenon et groupe Guenon, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ortec services, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [M] [C], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale Crédit agricole

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [J] [W], et les conclusions de M.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [Y], et l'avis de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [O] [D], les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Delta Construction, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Blanconorte, de la SCP Krivine et Viaud

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [N] [C], et les conclusions de M.

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Jeanne d'Arc et de la société [C] [U], ès qualités, de la SCP Yves et Blaise

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.