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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
Les membres élus des conseils sont désignés dans les conditions prévues par le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1987.
Article 2
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.
Article 17
Les homologations prévues à l'article 3 du présent arrêté ne seront accordées qu'à partir du 1er janvier 1971.
Le décret n° 85-1446 du 30 décembre 1985 est abrogé à compter du 1er janvier 1987.
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 Art. 1
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 Art. 22
Article 12
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2011.
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014.
Article 47
. - Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 Art. 10
Article 9
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015. II. - (Abrogé)
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 juillet 1987 Arrêté du 8 janvier 1975
Article 4
L'utilisation du B 100 est déterminée par les dispositions suivantes de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé :
La chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne entre en fonction le 1er janvier 2019.
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 Art. 2
Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Normandie sont dissous à compter du 1er janvier 2019.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 Art. Annexe
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 Art. 20
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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