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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Weber,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02669_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03460_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03840_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cravois
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02592_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00628_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Finet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03604_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008013686
14 juin 1999
14 juin 1999
Vu la requête enregistrée le 23 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Noëlle X..., demeurant Place Pasteur à Vernoux (07240) ; Mme X... demande que le Conseil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gravé pour la commune du Pradet, de Me Vergnoux et de Me Le Briero pour M. C....
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007826605
22 juin 1994
22 juin 1994
nouveau doivent être regardés comme situés dans un même quartier, délimité par la déviation La Rochelle-SaintesBordeaux au nord, un cimetière et une zone de jardins maraîchers au sud, les marais de Vergeroux
Source officiellecr
61372527cd5801467741b67b
15 octobre 1991
15 octobre 1991
X..., substitut général, Melle Verrigneux, greffier, tous composant la chambre d'accusation" ; "alors que ni le ministère public, partie à l'instance pénale, ni le greffier, ne sauraient légalement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207083_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202161_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la préfète de Tarn-et-Garonne s'est opposée à sa déclaration de détention d'un animal
Source officielle4ème chambre
DTA_1904238_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B, représenté par Me Vergnoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à M.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a10ab7ecdc6046d479bbc68
22 mai 2026
22 mai 2026
D'UNE PART ET Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] ReprésentéE par Me Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Sandra VERGNAUD
Source officielleChambre commerciale
63c79b82da31367c908eb695
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PIERRE HENRI FRONTIL, mandataire judiciaire, Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.A.S.U ARCHITECTURA CONCEPT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra VERGNAUD, avocat
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe0ccb89538338ecdcd09
29 avril 2024
29 avril 2024
23/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKG 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Antoine ANASTASE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELARL RACINE AVOCATS Me Guilhem VERGNET
Source officiellePage 45 sur 144