X..., ayant, en vain, tenté de le lui remettre au domicile indiqué au jugement de première instance, puis, après différentes diligences mentionnées au procès-verbal, ayant transformé la signification en

La banque ayant vainement mis en demeure l'emprunteur défaillant a prononcé la déchéance du terme et poursuivi le paiement contre la caution, laquelle a réglé dans son intégralité la dette de l'emprunteur

est 31 rue Anatole France, 94300 Vincennes, 2°/ au préfet du Val-de-Marne, domicilié 21-29 avenue du général de Gaulle, préfecture du Val-de-Marne, 94038 Créteil cedex, défendeurs à la cassation.

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Valérie Y... du chef de blessures involontaires

voisinage) dont la réalité n'était pas contestée par l'Association ATD à l'époque des faits litigieux ; que par ailleurs, le règlement départemental d'attribution des logements sociaux pour le département du Val

de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour l'extension et la rénovation de leur maison ; que les lots de gros oeuvre et charpente-menuiserie ont respectivement été attribués à la société Constructions du Val

N’ayant pas transmis les pièces justificatives, la CPAM du Val-de-Marne a envoyé une relance à la société [...] les 16 et 30 août 2022.

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital du Val

cette dernière, ce simple donné acte à l'une des parties d'une déclaration qu'elle effectue sous certaines réserves n'est pas revêtu de l'autorité de la chose jugée ; que la partie civile soutient en vain

proposer en priorité un tel poste, ne lui interdisait pas ,en revanche, de proposer concomitamment un emploi de catégorie inférieure ; que dès lors en se fondant, pour dire que la salariée invoquait en vain

responsabilité civile est de replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne sans la faute imputée au défendeur ; qu'en condamnant le notaire à verser à l'acquéreur le montant du prix versé en vain

I... a(vait) été fautif » ; qu'en se s'expliquant pas sur ce point, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le banquier est tenu d'un devoir

tenu des pièces et moyens nouveaux invoqués par la banque ; qu'il a été expressément soutenu « (…) la SCI vient de rentrer en possession de ses relevés de comptes qu'elle sollicitait (et qu'elle) a vainement

voeu du législateur à des soins comparables à ceux dispensés en milieu libre au travers du service public hospitalier » (arrêt, p. 14, § 3) et que « le médecin intervenant en milieu pénitentiaire n'a[vait

accusation de Roger X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, sur mineure de 15 ans et par ascendant légitime ; "aux motifs que Roger X... prétend vainement

nécessaires par le litige civil qui opposait Y... à X..., la Cour ne pouvait, pour déclarer X... coupable de coups et blessures, se borner à énoncer qu'il résultait des déclarations des témoins que X... a vait

les exceptions de nullité invoquées par lui devant les premiers juges avant toute défense au fond, et écartées par eux, et notamment celle reprise au moyen ; Attendu qu'en cet état, le moyen fait vainement

énonçant que ce texte ne permettait pas à la partie civile de réclamer l'indemnisation de son préjudice matériel, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que la demanderesse fait vainement