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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01655_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100453_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2021 et le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00805_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00492_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100453 du 14 février 2023 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04768_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 9
Source officielle1ère chambre
DTA_2202082_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue par les services
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01835_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400842_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01788_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00852_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A C, représentés par Me Traversini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés susvisés ; 3°) à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01574_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
C, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03082_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00424_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01003_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Traversini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300172_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Traversini demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 novembre 2022 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305114_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, la société L'Auxiliaire en qualité d'assureur de la société Traversier, représentée par Me Maama, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sous
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a19
13 septembre 2001
13 septembre 2001
de passage due aux époux Z..., propriétaires d'un fonds enclavé, emprunte l'itinéraire H-D-E-F-G du rapport d'expertise, qu'il soit fait interdiction aux époux Z... d'utiliser l'autre itinéraire traversant
Source officielle4e Chambre B
61609a5854c6ec55cf71020f
15 mai 2014
15 mai 2014
Exposant que leur fonds était desservi par un chemin traversant les parcelles B [Cadastre 7] et [Cadastre 8] et que Monsieur [C] avait posé divers obstacles sur ledit chemin, les consorts [W] ont saisi
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4cc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[M] [Y] a constaté que le lot B1 était raccordé à la canalisation traversant son lot C1, canalisation qu'elle a alors fait obturer.
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c01
15 mai 2018
15 mai 2018
condamnation du syndicat des copropriétaires à obturer purement et simplement sans solution de remplacement le passage créé par le propriétaire des lots 6 et 8 pour accéder directement à ses lots en traversant
Source officiellePage 45 sur 243