TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. [F] [C]. Mandataire Liquidateur : Me [F] [D] [H] [Adresse 5]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

comparant, assisté par Me TOURNIER BARNIER CONTRE : -Laurent B...-avocat- ...

    Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour note que la condamnation du requérant a reposé de manière déterminante sur les déclarations que son coïnculpé O.I. a faites pendant l’enquête

sans permettre aux parties de s'expliquer contradictoirement ; Mais considérant que Monsieur B... a déposé son rapport le 26 mars 2003 ; Que dans son compte-rendu des opérations d'expertise il note

[B] [X] qui a constitué avocat et comparait représenté par Me TOURNIER-BARNIER maintien ses demandes initiales. M.

Mme C a été nommée au grade de greffier principal par un arrêté du 23 juin 2003 avec effet au 1er juin 2003.

Mme A B a été nommée au grade de greffier principal par un arrêté du 4 janvier 2018, avec effet au 1er janvier 2017.