ECO ENERGIE, et ouvre à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Fixe au 15 septembre 2025, la date de cessation de ses paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Torra

QUALITES DE GERANT DE LA SARL MEEPLE BAR) DEMANDEUR * Monsieur [B] [H], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [E], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [M], Avocat à la Cour, Membres de la SELARL TOSI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 2 400 euros, à parfaire

Brémond, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations de Me Tosi qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête et Me Berguet

B A, représenté par Me Tomas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui proposer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

E... auprès de la banque portugaise Santander Totta en provenance duquel a été transférée sur un compte en D... ouvert à la Société générale, une somme de 70 000 euros, le 24 septembre 2014.

Joël B..., demeurant Fior di Toga à Bastia (HauteCorse), 2°) Mme Georgette B..., demeurant chez M. et Mme Y... ...

Albert I..., 2 / Mme Toba X..., épouse I..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 mai 1996 et 13 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A),

(Yvelines), 2 ) de Mlle Tosca Y..., demeurant ...

Pierre B..., 3 / de Mme Tova Z... E..., 4 / de M. Detlef Eric X... XW..., 5 / de M. Alfred XC..., 6 / de Mme Colette XD..., 7 / de M.

Antoine L..., demeurant résidence Plein ciel, Toga, à Bastia (Haute-Corse), 15°) de M. K... de Moro Giafferi, demeurant ... (Haute-Corse), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Albert B..., 2°/ Mme Toba X... épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Monique

Salvage, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Tosi, représentant la requérante et de Me Bail représentant la commune.

B et Mme C épouse B, - les observations de Me Tosi, pour la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er et 22 février 2022 et le 21 février 2023, Mme C A, représentée par Me Tomas, demande au tribunal

A B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 17 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices

B..., représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 8 000 euros à parfaire, tous intérêts compris à date de réception de la demande préalable, en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, et trois mémoires de production enregistrés les 3, 17 et 29 juillet 2024 Mme C D, représentée par Me Tomas, demande au tribunal