CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

895 résultats pour « Thilo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63be633513ef607c90ab63b2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

barreau de CAEN, assistés de Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES La SARL MANUEL LOPES [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Franck THILL

Source officielle
CA

Page 45 sur 45

← Précédent

1ère Chambre civile

62848f82498a54057d102d3e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[AT] N° SIRET : 419 458 419 [Adresse 44] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal représentés et assistés de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN La S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1461cb8fa004f57da13f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

au barreau de LYON MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 5] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38105566a2f16fd86fb

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

EDITION LA MANCHE LIBRE [Adresse 10] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66b30dfb2f025c562a9888bf

Appel

6 août 2024

6 août 2024

MAISON ISO CONFORT prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 478 524 358 [Adresse 8] [Localité 1] représentée et assistée de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30dfc2f025c562a9888c3

Appel

6 août 2024

6 août 2024

CEGREG, dont le siège social est situé [Adresse 14] Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3fcbf535a2d228f9660

Appel

5 août 2025

5 août 2025

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assistée de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d544bf0d1935aef8d0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[X] N° SIRET : 324 465 681 [Adresse 20] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Franck THILL, substitué par Me HUREL, avocats au barreau de CAEN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdc1b5a79f732705594

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 9] Madame [L] [S] née le 22 Février 1949 à [Localité 30] [Adresse 3] [Localité 9] Madame [I] [W] [Adresse 2] [Localité 8] Tous représentés et assistés de Me Franck THILL

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (14) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01419_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Une visite de parcs éoliens a par ailleurs été organisée avec les habitants des communes de Puchay, du Thil-en-Vexin et d’Hacqueville en décembre 2010, et une seconde visite a été organisée en décembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Paysager Autour de Baigneux (ASPPAB), l'association de Défense de l'Environnement et du Tourisme en Pays d'Ouche, l'association Ermitage du Val de Seine, l'association Autour de la Butte Historique de Thil

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0422JUD001235186

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Thill, Pas., 1934, I, p. 269, ainsi que l’arrêt De Bock et De Broe précité): il peut donc aussi "avoir égard à des éléments de preuve autres que des procès-verbaux, rapports ou témoignages" (arrêt De Bock

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0420DEC005693710

Admin. suprême

20 avril 2021

20 avril 2021

    11526/15 Lodged on 03/02/2015     Artan BARE Thimo BARE Dhimiter BARE Nikolina MUSTAFAJ Marjana HYSENBEGASI Articles 6 § 1 and 13 as well as Article 1 of Protocol No. 1 By decision

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0422JUD001235186

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Thill, Pas., 1934, I, p. 269, and the aforementioned De Bock et De Broe judgment).

Source officielle