balles de tennis trouées, cinq livres interdits en détention, un désodorisant pour voiture, une console de jeux XBOX qui ne fonctionne pas, un disque dur XBOX comportant « windows 10 pro », quatre tablettes

conseiller communautaire, dispose d'une adresse mail dédiée, qu'il a la possibilité d'utiliser, en tant que de besoin, le bureau des permanences de la mairie pour sa permanence et qu'il dispose d'une tablette

Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable

suivants nécessités pour son handicap, à savoir une proximité des prises de courant, l'utilisation de logiciels spécifiques habituellement utilisés en classe et l'utilisation de l'ordinateur ou de la tablette

tactiles multimédias (plus précisément les « mémoires et disques durs intégrés » à un téléphone mobile ou à une tablette tactile multimédia), en application de décisions à caractère règlementaire prises

tactiles multimédias (plus précisément les « mémoires et disques durs intégrés » à un téléphone mobile ou à une tablette tactile multimédia), en application de décisions à caractère règlementaire prises

tactiles multimédias (plus précisément les « mémoires et disques durs intégrés » à un téléphone mobile ou à une tablette tactile multimédia), en application de décisions à caractère règlementaire prises

décision : B N° RG 26/02234 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC5N Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 14h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03691 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3KQ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 11h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03739 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3OO Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 12h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

03777 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3W5 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 14h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

03779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3XC Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 16h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot

03782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3ZU Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 16h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03784 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ323 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 16h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot

décision : B N° RG 25/04372 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYXQ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 14h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT