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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61546

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[S] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Archipel et autre Ordonnance : 61546 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

69de93aacdc6046d473d19e1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'HABITAT DOMNIS, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non représentée à l'audience, ayant pour avocat

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

69de9585cdc6046d473d3840

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'HABITAT DOMNIS, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non représentée à l'audience, ayant pour avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef52cdc6046d470d7387

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Thomas GACHIE, avocat plaidant membre de la SELARL THOMAS GACHIE, inscrit au barreau de MONT-DE-MARSAN A l'audience tenue le 22 Avril 2026 par André

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00187

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Exelgyn, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des sociétés Pharma services et Linepharma International

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

664e3251c40277ce22a1e27b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/03765 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VEBT N° de MINUTE : 24/00345 Monsieur [M] [B] [U] [A] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Danièle MOOS, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00187

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de l'Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01082

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Vente-privée.com, de la SCP Piwnica et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100601

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

de la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200126

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [1], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mmes [L] et [G] [H], l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c927

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201210

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10181

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200357

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210342

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mmes [L] et [I] [T], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [6], de la SARL Le Prado

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210438

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Leblanc, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00931

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de l'Opéra de Toulon, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210412

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [4], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société [7], de la SCP Gatineau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300499

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

David, conseiller, les observations de la la société civile professionnelle Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [X], de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301566_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy Thomas

Source officielle

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