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5 367 résultats pour « Sully »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043263153

—

19 février 2021

19 février 2021

Accord SULO France du 19 février 2021 relatif au Dialogue Social

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649119

—

31 décembre 2020

31 décembre 2020

LE CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2017-2020

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a8b848dd6814c5e469

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, SULLY GESTION SAS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Pauline ROUSSEAU

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202886_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

réduction, à hauteur de 208 468 euros, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, à raison des biens dont elle est propriétaire à Sully-sur-Loire

Source officielle
CA

1ère chambre civile

61639211c171f9a1fe14c679

Appel

8 février 2010

8 février 2010

instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 14 décembre 2006, enregistrée sous le n° 06/45 APPELANTS : Monsieur [D] [O] [Adresse 9] - [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Sully

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dbfc25a97f0381f4f46

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Le mouvement de regroupement dans le secteur des coopératives laitières se poursuivant, ladite coopérative va fusionner avec l'Union Coopérative agricole Sully qui se transformera en coopérative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a0

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

l'un ou l'autre des parents, elle sera reportée soit à la fin de semaine précédant les vacances scolaires soit à la fin de semaine postérieure, ce au domicile des grands-parents paternels de l'enfant à Sully-sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f3

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

tribunal de grande instance de Pointe-A-Pitre, date du 17 octobre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00399 APPELANT : Monsieur Augustin dit Christian Y... ... 97170 PETIT-BOURG représenté par Me Sully

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038548779

—

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de Carrefour Supply Chain

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053387270

—

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires au sein de la société Grande Pharmacie de Sucy

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038559

—

21 juin 2024

21 juin 2024

LE DEVELOPPEMENT, L'INSERTION & LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047447551

—

13 février 2023

13 février 2023

Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société GCA Supply Packing

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626402

—

16 septembre 2020

16 septembre 2020

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE XPO SUPPLY CHAIN FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316353

—

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 de la société GCA Supply Logistics

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431799

—

28 avril 2025

28 avril 2025

Avenant n°14 à la convention collective de Nestlé Waters Supply Est du 15 mars 2010

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528828

—

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ACCORD SULO FRANCE DU 19 OCTOBRE 2022 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390845

—

18 février 2019

18 février 2019

Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société GCA SUPPLY LOGISTICS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340529

—

8 février 2023

8 février 2023

Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionnelles des membres du CSE de la société Paragon Supply Services

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:320

CJUE

21 juin 1988

21 juin 1988

#Imposta sul valore aggiunto - Imposizione ad aliquota zero.#Causa 415/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:106

CJUE

10 mars 1992

10 mars 1992

#Dazi antidumping sulle fotocopiatrici a carta comune originarie del Giappone.#Causa C-171/87.

Source officielle

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