Italie (déc.), n o 45291/06, § 203, 8   décembre 2009   ; et Grande Stevens et autres c. Italie , n os 18640/10, 18647/10, 18663/10, 18668/10 et 18698/10, § 167, 4 mars 2014). 43.

of the applicant’s husband;   Taking note of the fact that, since the judgment of the Court in this case became final, no new information has been made public with regard to the contents of the Stevens

. # Goedkeuring EOGFL-rekeningen - Cumulatie van steun. # Zaak 133/84.

. # Steun voor oliehoudende zaden - Ontvankelijkheid. # Gevoegde zaken 89 en 91/86.

l'espèce, Daniel A..., en tant qu'il lui est reproché de n'avoir pas rempli une obligation de sécurité en ne faisant pas réaliser une étude de béton armé, n'est pas directement responsable du décès de Steve

Stefan Toth contre l'Autriche (Requête N° 16704/90);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 février 1993 et que le délai de trois

Staelens, avocat à Bruges. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A..., à Me Wandrey Stefan et au préfet de la Réunion. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Stéfan A..., demeurant H. Ehlerstrasse, 50/44 D 7420 Reutlingen (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de M.

#Staatssteun — Aan luchtvaartmaatschappij verstrekte lening die aan haar eigen vermogen kan worden toegevoegd — Beschikking waarbij steun onverenigbaar met gemeenschappelijke markt wordt verklaard — Verkoop

Marcel STEFAN 1976 roumain Bobigny 2. Vasile ADIR 1988 roumain Bobigny 3. Constantin Emil BOT 1964 roumain Bobigny 4. Iordan CIOBOTARU 1982 roumain Bobigny 5. Lucica COCIU 1990 roumaine Bobigny 6.

EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 19 mars 2008, la société Bear Stearns bank public limited company a consenti à Mme [L] [G] un prêt se décomposant en deux tranches : - la première d'un montant

Stefan Z.... Le groupe dont le siège est en Allemagne exploite 9 filiales en Europe et aux Etats Unis, en Asie et en Australie.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 09 MAI 2022 N

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL VERDIER ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 N° : 102

:171.91pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5149/06 présentée par Stefan

[N] [E] (la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéfanie JOUBERT, conseillère